TravailTravail : Le contrat de travail

Le CDD

le Contrat de travail à durée déterminée (CDD)

le Contrat de travail à durée déterminée (CDD)

Forme atypique du contrat de travail, le code du travail en limite les possibilités à un certain nombre d'hypothèses (les "cas de recours"), en limite les possibilités de renouvellement, en limite la durée globale et, plus généralement, en interdit l'usage si l'emploi qu'il permet de fournir est un emploi permanent dans l'entreprise.
Forme de contrat qui permet une certaine flexibilité de l'emploi dans les entreprises, il touche 10% des salariés du secteur privé en 2014(1), mais représente 86% des embauches de salariés sur la même année(2), notamment ceux d'une durée de moins de moins de 1 mois et principalement dans les entreprises de service.


1 : source Dares Analyses-Dares Indicateurs
2 : source ACOSS

Ce type de contrat fait l'objet d'une réglementation contraignante visant à en limiter l'usage qui doit, pour le législateur, rester exceptionnel.
Le non respect des limitations ci-dessous est globalement sanctionné par la requalification du CDD en CDI.
Les salariés en CDD ont, par principe, les mêmes droits ou avantages dans l'entreprise que les salariés en CDI (sauf exception légale).


Dernière mise à jour : 31-10-2015