Question(s) de droit
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Q.C.M.
LEXIQUE
MÉTHODE
La décision de justice
La note structurée
Le cas pratique
FICHES
Introduction [Généralités]
Recours
Public [Divers]
Civil [Divers]
Contrats
Commercial
Travail
Entreprises
Consommation
Propriété Intellectuelle
Internet
Responsabilité
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Introduction
Les sources du droit
1. La diversité des sources
les autres sources internes
Les sources externes
les sources internes écrites
synthèse
2. Le droit commun
La preuve
1. Les actes et les faits juridiques
2. Charge et objet de la preuve
3. Les moyens de preuve
4. La preuve électronique