TravailTravail : Le contrat de travail

Le CDD : Forme et contenu

Le CDD doit fait l'objet d'un écrit, faute de quoi il est réputé avoir été conclu pour une durée indéterminée.
Cet écrit :

  • doit être remis au salarié dans les deux jours ouvrables de son embauche
  • doit comporter des mentions obligatoires :
  • (éventuellement) le nom et la qualification professionnelle de la personne remplacée ;
  • la date du terme ou la durée minimale du contrat ;
  • (éventuellement) une clause de renouvellement en cas de treme précis ;
  • la désignation du poste et de l'emploi occupé (les activités auxquelles il participe, s'il s'agit d'un dispositif de formation) ;
  • la convention collective applicable ;
  • (éventuellement) la durée de la période d'essai ;
  • le montant de la rémunération (base, primes et avantages accessoires) ;
  • nom et adresse le la caisse de retraite complémentaire ;
  • nom et adresse le la mutuelle complémentaire (et éventuellement de la prévoyance) ;

  • Une période d'essai limitée

    La durée maximum de la période d'essai tient compte de la durée initiale du CDD, soit :

  • 1 jour (1) par semaine (1), maximum deux semaines (1) (pour les CDD ≤ 6 mois) ;
  • 1 mois (1) (pour les CDD > 6 mois).
  • Un CDD conclu pour 2 mois : la période d'essai sera de 8 jours maximum.
    Un CDD conclu pour 5 mois : la période d'essai sera de deux semaines maximum (et non 20 jours).
    Lorsque le CDD ne comporte pas de terme précis, la durée de la période d'essai est calculée sur la bas de la durée minimale du contrat.
    1 : il s'agit de jours calendaires (et non ouvrés ou ouvrables), de semaine calendaire (7 jours consécutifs) ou de mois calendaire (30 jours consécutifs, même si le mois en cours, en comporte moins ou plus).


    Dernière mise à jour : 02-11-2015