Question(s) de droit
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Q.C.M.
LEXIQUE
MÉTHODE
La décision de justice
La note structurée
Le cas pratique
FICHES
Introduction [Généralités]
Recours
Public [Divers]
Civil [Divers]
Contrats
Commercial
Travail
Entreprises
Consommation
Propriété Intellectuelle
Internet
Responsabilité
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Contrats
Généralités
1. Les principes fondamentaux
2. La classification usuelle
Formation du contrat
1. Les conditions de formation
2. La nullité
3. Le rôle des écrits dans un contrat
Exécution des contrats
1. La force obligatoire
2. La révocation
Inexécution du contrat
1. Bonne foi et interprétation du contrat
2. Exécution forcée
3. La responsabilité contractuelle
4. Les clauses de responsabilité
5. Le cas des contrats synallagmatiques