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Resp Responsabilité

Le fait dommageable : La responsabilité du fait des choses dont on a la garde

Le principe de la responsabilité du fait des choses repose sur le fait que le propriétaire d'une chose doit assumer les conséquences de la dangerosité potentielle des choses qu'il possède ou qu'il manipule.

La responsabilité du fait des choses

[image] : La responsabilité du fait des choses.

Cependant, la notion de chose elle-même, ainsi que le rôle qu'elle joue dans la survenue du dommage doivent être précisés, tout comme la notion de "gardien" de la chose.

Art. 1384 al.1 On est responsable non seulement du dommage causé par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait [...] des choses que l'on a sous sa garde.

La responsabilité du fait des choses suppose quelques conditions :

L'intervention d'une chose

La notion chose

Le terme "chose" regroupe des choses assez variées telles que :

  • les objets (au sens juridique du terme, les immeubles qui ne sont pas des bâtiments - arbres, rochers, ascenceurs, etc. -, les meubles) ;
  • les liquides (qui peuvent brûler, noyer, innonder, etc.) ;
  • les gaz (qui peuvent exploser, intoxiquer, etc.) ;
  • les fumées (qui peuvent intoxiquer, obscurcir la visibilité, etc.) ;
  • les élém...

  • Contrats Contrats

    La classification usuelle

    Eu égard à l'infinité théorique des contrats, une classification a été élaborée afin d'appliquer à un contrat donné, les règles qui correspondent à la catégorie auquel il appartient.

    Par exemple, si un contrat est basé sur des engagements réciproques (contrat synallagmatique), si l'un n'exécute pas ses engagements :

  • l'autre peut être en droit de demander l'anéantissement du contrat (résolution) ;
  • et être excusé de n'avoir pas exécuté ses propres engagements (exception d'inexécution).
  • La résolution et l'exception d'inexécution sont deux règles typiques de tout contrat synallagmatique. Voici un tableau résumant les classifications usuelles :

    Classification des contrats

    Particularité du contrat

    Classification correspondante

    En fonction des parties qui s'engagent :

  • Engagement réciproque des parties : l'engagement de l'un est la cause de l'engagement de l'autre et chaque engagement dépend de l'exécution de l'engagement de son partenaire de contrat.
  • Contrat synallagmatique(ex. contrat de v...

  •  

    Exemple de schéma :

    [47 schémas explicatifs sur le site, dont : ]

    illustration du site[image] "La lettre de change : l'endossement"
    Les actes de commerce - 2. Les actes de commerce par la forme