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Conséquences

Si le vendeur n'informe pas ou ne conseille pas l'acheteur, la jurisprudence estime qu'il a manqué à l'une de ses obligations contractuelles. C'est donc un cas d'inexécution du contrat qui peut entraîner la résolution de celui-ci avec octroi de dommages-intérêts.

En revanche, s'il remplit mal son obligation, plusieurs conséquences sont envisageables :

1. le vice du consentement

Si le vendeur (sans pour autant avoir l'intention de nuire à l'acheteur) omet volontairement de transmettre des informations utiles à ce dernier ou s'il ment, il commet ce qu'on appelle (respectivement) une réticence dolosive ou un dol.

Ce vice du consentement, s'il a pu convaincre l'acheteur, est une cause de nullité du contrat. C'est à cet égard que l'on tient compte des connaissances techniques de l'acheteur professionnel.

Si l'intention de nuire à l'acheteur est établie, ce dernier peut même réclamer des dommages-intérêts au vendeur.

2. Le produit ou service doit être conforme à ce qui était attendu

2.1 En droit commun de la vente

En cas de vente d'un bien, le vendeur doit transmettre ...

Entreprises Entreprises

Principales sociétés

[tableau] : Classification des sociétés....

 

Exemple de schéma :

[47 schémas explicatifs sur le site, dont : ]

illustration du site[image] "La responsabilité du fait des choses"
La Responsabilité civile - 2. Le fait dommageable/La responsabilité du fait des choses dont on a la garde

 

Exemple Vidéo "Les Pastilles Juridiques" :