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Le Président de la République

Depuis 1962, il est élu au suffrage universel direct.La durée du mandat présidentiel a été ramenée de 7 à 5 ans, à la suite du référendum du 24 septembre 2000.

Les Pouvoirs du Président de la République

[tableau récapitulatif]

La Responsabilité du Président de la République

[tableau récapitulatif]

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Recours Recours

Appel

Tout jugment doit pouvoir être contesté et faire l'objet d'une deuxième analyse sur le fond : on parle de second degré de juridiction.

Les juges d'appel vont rejuger le litige. Il faut donc bien comprendre que : • le litige reste le identique, même si de nouveaux arguments peuvent parfois être apportés ; • les parties restent à leur place : celui qui était le demandeur au premier degré reste demandeur, celui qui était défendeur, le reste également.

Chacune des parties peut faire appel de la décision : elle est appelée "l'appelant" et présente ses arguments justifiant l'appel (l'autre est désignée comme l'intimé et contredit l'appelant).

LA COUR D'APPEL

(juridictions judiciaires)

Lorsque l'enjeu est de faible importance (où lorsque la loi en décide ainsi), l'appel n'est pas possible. On dit que le tribunal statue en premier et dernier ressort.

La Cour d'appel rend deux sortes de décisions :

  • un arrêt "confirmatif" : décision conforme en tous points à celle qui précède au premier degré ;
  • un arrêt "infirmatif" : décision qui diffère totalement ou en partie de celle qui la précède. Soit parceque les juges n'appliquent pas les mêmes règles de droit, soit parcequ'ils n'en tirent pas les mêmes conclusions (ou les deux).
  • LA COUR D'ASSISES

    Les décisions d'une...

     

    Exemple de schéma :

    [47 schémas explicatifs sur le site, dont : ]

    illustration du site[image] "Schéma de la société"
    Les personnes - 4. Les personnes morales/de droit privé
    [image] "Schéma de la société"
    Les différentes formes - 1. Les structures de base/Société