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Resp Responsabilité

Le fait dommageable : La responsabilité du fait des choses dont on a la garde

Le principe de la responsabilité du fait des choses repose sur le fait que le propriétaire d'une chose doit assumer les conséquences de la dangerosité potentielle des choses qu'il possède ou qu'il manipule.

La responsabilité du fait des choses

[image] : La responsabilité du fait des choses.

Cependant, la notion de chose elle-même, ainsi que le rôle qu'elle joue dans la survenue du dommage doivent être précisés, tout comme la notion de "gardien" de la chose.

Art. 1384 al.1 On est responsable non seulement du dommage causé par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait [...] des choses que l'on a sous sa garde.

La responsabilité du fait des choses suppose quelques conditions :

L'intervention d'une chose

La notion chose

Le terme "chose" regroupe des choses assez variées telles que :

  • les objets (au sens juridique du terme, les immeubles qui ne sont pas des bâtiments - arbres, rochers, ascenceurs, etc. -, les meubles) ;
  • les liquides (qui peuvent brûler, noyer, innonder, etc.) ;
  • les gaz (qui peuvent exploser, intoxiquer, etc.) ;
  • les fumées (qui peuvent intoxiquer, obscurcir la visibilité, etc.) ;
  • les élém...

    • Entreprises Entreprises

    Principales sociétés : EURL

    L'EURL est une société qui permet d'exercer tout type d'activité (commerciale ou non) pour un indépendant souhaitant préserver son patrimoine personnel, tout en maîtrisant seul la structure (l'entrepreneur n'a pas de partenaires prenant part aux décisions de l'entreprise).

    [tableau] : Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL)....

     

    Exemple de schéma :

    [47 schémas explicatifs sur le site, dont : ]

    illustration du site[image] "Les garanties légales, liées à la conformité du bien délivré"
    Les garanties - 1. Les garanties légales