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La prévention

Les procédures de prévention des difficultés de l'entreprise visent à détecter au plus tôt les difficultés des entreprise et d'inciter leur(s) dirigeant(s) à prendre les mesures destinées à les diagnostiquer et améliorer leur situation économique.

1. L'auto-diagnostique et l'adhésion à un groupement de gestion
L'auto-diagnostic
Le chef d'entreprise peut à tout moment lancer un auto-diagnostic de son entreprise afin d'analyser objectivement l'origine des difficultés qu'il rencontre dans la gestion de son entreprise individuelle ou de sa société, avec les banques, les salariés, les administrations, les partenaires, etc.). Cet auto-diagnostic est réalisé par des experts-comptables, des avocats ou des magistrats consulaires honoraires qui sont proposés par les Centres d'information sur la prévention (CIP). Si le diagnostic indique que la situation risque de se dégrader encore, le chef d'entreprise peut :
  • engager des négociations avec ses partenaires ;
  • restructurer son entreprise ;
  • demander, éventuellement un mandat ad hoc ;
  • envisager des mesures plus drastiques comme déclarer la cessation des paiements ;

    • Les groupements de prévention agréés
    Les entreprises individuelles ou les sociétés peuvent adhérer à un groupement de prévention agréé qui va leur fournir, de façon confidentielle, une analyse com...

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    Généralités : prévention et traitement

    L'entreprise, quelle que soit sa taille, peut être amenée à connaître des difficultés juridiques, financières ou structurelles. L'objectif des procédures qui peuvent être en place mises en place, visent :

  • à faire un dépistage précoce des difficultés et d'inciter les dirigeants à prendre les mesures propres à redresser leur situation :
  • en assurant la publication des comptes de manière, éventuellement, à alerter les partenaires de l'entreprise ;
  • en permettant à certains partenaires d'alerter les dirigeants ou le juge de difficultés qu'ils trouvent préoccupantes pour l'avenir de l'entreprise ;
  • à prendre des mesures destinées à sauver l'entreprise :
  • à tout moment, même préventivement, en permettant au chef d'entreprise de négocier avec certains de ses créanciers un aménagement des dettes de l'entreprise (mandat "Ad Hoc") ;
  • lorsque les difficultés sont réelles, en négociant avec les créanciers ou en réorganisant l'entreprise (conciliation / sauvegarde judiciaire) ;
  • lorsque l'avenir de l'entreprise est compromis, en réorganisant profondément l'entreprise (voire en organisant sa reprise) de manière à apurer son passif auprès de tous les créanciers (redressement judiciaire) ;...

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    Exemple de schéma :

    [47 schémas explicatifs sur le site, dont : ]

    illustration du site[image] "La Hiérarchie des normes en France :"
    Les sources du droit - 1. La diversité des sources/synthèse