EntreprisesEntreprises : Les différentes formes

Les structures de base : Synthèse

Les différentes formes d'entreprises

EI

EIRL

SOCIÉTÉ

Créateur

L'entrepreneur seul

Un ou plusieurs associés

Patrimoine

Celui de l'entrepreneur

Patrimoine d'affectation distinct

Capital social

Responsabilité financière

Illimitée

Limitée au patrimoine d'affectation

Limitée au capital social
(sauf exceptions).

Imposition

Sur le revenu
(BIC, BNC, BA (1))

  • Sur le revenu
    (BIC, BNC, BA)
  • option pour l'IS possible
  • Impôt sur les Sociétés(IS)
    (Sauf exception)

    Obligations Comptables

    Oui
    (sauf exceptions, dont Auto-entrepreneur)

    Oui

    Oui

    Prises de décisions

    Entrepreneur seul

    Entrepreneur seul

    À la majorité des voix des associés
    (proportionnelles à la part du capital détenu par chacun)

    Embauche de salarié(s)

    Possible
    (Pour le régime de l'auto-entrepreneur, la limite du CA la rend en pratique peu probable (2))

    Possible

    Possible

    1 : BIC : Bénéfices Industriels et commerciaux, BNC : Bénéfices Non Commerciaux, BA : Bénéfices Agricoles
    2 : L'entrepreneur en plus de ses propres charges sociales devra rémunérer le(s) salarié(s) et s'acquitter des charges sociales patronales, et le coût global induit peut être rapidement prohibitif.


    Dernière mise à jour : 02-11-2015