Question(s) de droit
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Q.C.M.
LEXIQUE
MÉTHODE
La décision de justice
La note structurée
Le cas pratique
FICHES
Introduction [Généralités]
Recours
Public [Divers]
Civil [Divers]
Contrats
Commercial
Travail
Entreprises
Consommation
Propriété Intellectuelle
Internet
Responsabilité
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Consommation
Les garanties
1. Les garanties légales
La garantie contre les vices cachés
la garantie de conformité
2. La garantie contractuelle
Information précontractuelle
1. Contenu
2. Conséquences
Les conditions générales de vente
1. Les clauses abusives
2. arrhes et acompte
3. Le droit de rétractation
Les ventes réglementées
1. Les jeux et concours
Les ventes interdites
1. Refus et subordination de vente