Recours
Les juridictions
- 1. Les différentes catégories de juridictions
- 2. Ordre judiciaire
- le conseil de prud'hommes
- le juge de proximité
- le tribunal correctionnel
- le tribunal d'instance
- le tribunal de commerce
- le tribunal de grande instance
- le tribunal de police
- 3. Ordre administratif
- le tribunal administratif
- 4. Appel
- la cour administrative d'appel
- la cour d'appel
- la cour d'assises
- 5. Cassation
- la cour de cassation
- le conseil d'état
- 6. Schémas récapitulatifs