recherche
Les actes de commerce
1. Les actes de commerce par nature
2. Les actes de commerce par la forme
3. Les actes de commerce par accessoire
4. Conséquences de cette qualification
5. Textes de référence du Code de Commerce
Les garanties
Information précontractuelle
Les conditions générales de vente
Les ventes réglementées
Les ventes interdites
1. Refus et subordination de vente
Généralités
Formation du contrat
1. Les conditions de formation
3. Le rôle des écrits dans un contrat
Exécution des contrats
Inexécution du contrat
1. Bonne foi et interprétation du contrat
3. La responsabilité contractuelle
4. Les clauses de responsabilité
5. Le cas des contrats synallagmatiques
Les différentes formes
Les difficultés
1. Généralités : prévention et traitement
Les sources du droit
La preuve
1. Les actes et les faits juridiques
2. Charge et objet de la preuve
Les juridictions
1. Les différentes catégories de juridictions
Le contentieux
2. Le déroulement du procès civil
La Responsabilité civile
La formation en entreprise
2. Les dispositifs de formation
3. Le financement de la formation professionnelle
Le contrat de travail