Responsabilité
La Responsabilité civile
- 1. Le dommage
- 2. Le fait dommageable
- La responsabilité des conducteurs en cas d'accident de la circulation
- La responsabilité du fait d'autrui
- La responsabilité du fait des choses dont on a la garde
- La responsabilité du fait personnel
- La responsabilité du producteur
- Tableau de synthèse
- 3. Le lien de causalité
- les causes d'exonération