MéthodeMéthode : La note structurée

Objectifs et contenu

La note structurée a pour objectif de rendre compte d'un ensemble de documents et/ou de connaissances personnelles afin de permettre au lecteur de prendre rapidement connaissance d'une thématique juridique.

Contenu de la note structurée

Il s'agit d'élaborer :

  • Un document concis, efficace et clair ;
  • Un document neutre et objectif utilisant un vocabulaire technique adapté.
  • Les étapes à suivre

    1. Lire l'énoncé de la question posée

    La consigne fournie par la question énonce un certain nombre de points de droit que le rédacteur du sujet souhaite voir abordés et énumère les mots clefs.

    Très souvent, l'énoncé vous indique le plan à suivre pour le contenu de la note.

    Ainsi, dans l'exemple suivant [SUJET 2015 - BTS à référentiel commun] :

    Dans une note structurée, vous présenterez à Laure Lenoir la protection des droits des clients en matière de données à caractère personnel ainsi que les principales obligations du responsable du traitement de ces données.

    Ce qui suit n'a pas valeur de corrigé officiel
    L'auteur attend à ce que vous traitiez :

  • des droits reconnus aux personnes concernant leurs données personnelles collectées par un professionnel ;
  • les obligations de ce même professionnel, quant à la conservation et au traitement de ces données.
  •  

    2. Lecture de la documentation fournie

    La documentation qui vous est fournie en annexe n'est pas forcément exhaustive : néanmoins, vous devez la lire avec soin et prendre des notes qui tiennent compte des consignes qui vous ont été données.

    La documentation est en général fournie comme aide pour vous remémorer des points de cours : il faudra intégrer vos connaissances personnelles aux points évoqués dans la documentation.

    Ainsi, pour l'exemple donné ci-dessus, voici les annexes fournies :

    ANNEXE 1 :
    Article 2 Loi informatique et Liberté - 6 janvier 1978
    Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

    ANNEXE 2 :
    Extrait du formulaire de déclaration à la CNIL
    exemple d'annexe

    L'annexe 1 donne une définition des données à caractère personnel : cette définition n'est utile que pour rappeler le contexte général de la note structurée et donner une définition des termes employés dans celle-ci.

    L'annexe 2 évoque, plus qu'elle ne liste, un certain nombre d'obligations des détenteurs de données à caractère personnel et permet, en partie, de se remémorer des droits des personnes concernées.

    La documentation fournie n'est donc ici pas exhaustive et doit être complétée de vos connaissances personnelles :

  • lister les droits des personnes concernées (et les définir) ;
  • lister les obligations des détenteurs de données (et les expliquer).
  •  

    3. Structurer les idées

    Une fois ce travail réalisé, il faudra classer chaque idée retenue dans la partie adéquate (voir ci-dessous).

     

    Construction de la note structurée

    1. Une introduction

    L'introduction vise à rappeler le contexte de la note structurée (elle-même intégrée à un dossier juridique), à définir les termes juridiques nécessaires à la compréhension de la thématique abordée et à annoncer le plan.

    2. Un développement

    Le plan a privilégier est celui en deux ou trois parties, selon les consignes qui ont été données dans l'énoncé de la question.

    3. Une conclusion (non exigée)

    Celle-ci n'est pas exigée, mais peut s'avérer utile pour répondre à une problématique ou élargir le sujet.

     

    Éléments de corrigé indicatif de l'exemple :

    Ce qui suit n'a pas valeur de corrigé officiel

    Introduction
    Donner un définition des données à caractère personnel, celles qui ne peuvent être collectées (atteinte à la vie privée, aux libertés publiques, etc.).
    Rappeler l'essor de l'informatique dans la collecte et la diffusion des données à caractère personnel, l'utilité de la loi Informatique et libertés et de la CNIL.
    Annoncer le plan.

    1. La protection offerte aux personnes concernées

    Citer et expliquer les droits à l'information préalable et à l'accès aux données, ainsi qu'aux droits d'opposition et de rectification offerts aux personnes concernées.

    2. Les principales obligations du responsable du traitement de ces données

    Citer l'obligation de déclaration à la CNIL et les obligations concernant les données elles-mêmes : traitement loyal des données (finalité déclarée, durée de conservation), confidentialité des données (personnes autorisées, transmission à des tiers avec accord préalable), sécurité des données (sécurité des locaux, du matériel et inviolabilité des données).


    Dernière mise à jour : 17-06-2015