Méthode : La note structurée
Objectifs et contenu
La note structurée a pour objectif de rendre compte d'un ensemble de documents et/ou de connaissances personnelles afin de permettre au lecteur de prendre rapidement connaissance d'une thématique juridique.
Contenu de la note structurée
Il s'agit d'élaborer :
Les étapes à suivre
1. Lire l'énoncé de la question posée
La consigne fournie par la question énonce un certain nombre de points de droit que le rédacteur du sujet souhaite voir abordés et énumère les mots clefs.
Très souvent, l'énoncé vous indique le plan à suivre pour le contenu de la note.
Ainsi, dans l'exemple suivant [SUJET 2015 - BTS à référentiel commun] : Dans une note structurée, vous présenterez à Laure Lenoir la protection des droits des clients en matière de données à caractère personnel ainsi que les principales obligations du responsable du traitement de ces données. Ce qui suit n'a pas valeur de corrigé officiel |
2. Lecture de la documentation fournie
La documentation qui vous est fournie en annexe n'est pas forcément exhaustive : néanmoins, vous devez la lire avec soin et prendre des notes qui tiennent compte des consignes qui vous ont été données.
La documentation est en général fournie comme aide pour vous remémorer des points de cours : il faudra intégrer vos connaissances personnelles aux points évoqués dans la documentation.
Ainsi, pour l'exemple donné ci-dessus, voici les annexes fournies : ANNEXE 1 : L'annexe 1 donne une définition des données à caractère personnel : cette définition n'est utile que pour rappeler le contexte général de la note structurée et donner une définition des termes employés dans celle-ci. L'annexe 2 évoque, plus qu'elle ne liste, un certain nombre d'obligations des détenteurs de données à caractère personnel et permet, en partie, de se remémorer des droits des personnes concernées. La documentation fournie n'est donc ici pas exhaustive et doit être complétée de vos connaissances personnelles : |
3. Structurer les idées
Une fois ce travail réalisé, il faudra classer chaque idée retenue dans la partie adéquate (voir ci-dessous).
Construction de la note structurée
1. Une introduction
L'introduction vise à rappeler le contexte de la note structurée (elle-même intégrée à un dossier juridique), à définir les termes juridiques nécessaires à la compréhension de la thématique abordée et à annoncer le plan.
2. Un développement
Le plan a privilégier est celui en deux ou trois parties, selon les consignes qui ont été données dans l'énoncé de la question.
3. Une conclusion (non exigée)
Celle-ci n'est pas exigée, mais peut s'avérer utile pour répondre à une problématique ou élargir le sujet.
Éléments de corrigé indicatif de l'exemple :
Ce qui suit n'a pas valeur de corrigé officiel Introduction 1. La protection offerte aux personnes concernées Citer et expliquer les droits à l'information préalable et à l'accès aux données, ainsi qu'aux droits d'opposition et de rectification offerts aux personnes concernées. 2. Les principales obligations du responsable du traitement de ces données Citer l'obligation de déclaration à la CNIL et les obligations concernant les données elles-mêmes : traitement loyal des données (finalité déclarée, durée de conservation), confidentialité des données (personnes autorisées, transmission à des tiers avec accord préalable), sécurité des données (sécurité des locaux, du matériel et inviolabilité des données). |
Dernière mise à jour : 17-06-2015