TravailTravail : Le contrat de travail

Le CTT

Le contrat de travail temporaire (CTT) consiste, pour une entreprise utilisatrice, à externaliser le recrutement et la gestion de la rémunération auprès d'une entreprise de travail temporaire, véritable employeur du salarié intérimaire.
L'entreprise de travail temporaire embauche un salarié forme d'un contrat de mission et met temporairement ce salarié à disposition de l'entreprise utilisatrice, le temps d'effectuer cette mission : c'est la combinaison de ces deux contrats ("de mission" et "de mise à disposition") qui forme le contrat de travail temporaire.

Le contrat de travail temporaire

Le contrat de travail temporaire
Ce type de contrat fait l'objet d'une réglementation contraignante visant à en limiter l'usage qui doit, pour le législateur, rester exceptionnel.
Le non respect des limitations imposées est globalement sanctionné par la requalification du CTT en CDI.
Les salariés intérimaires ont, par principe, les mêmes droits ou avantages dans l'entreprise que les salariés en CDI (sauf exception légale).

Loi relative au dialogue social et à l'emploi (dite "loi Rebsamen") du 17 août 2015 :
Création du "CDI Intérimaire" : À titre provisoire (jusqu'à fin 2018), l'entreprise de travail temporaire peut conclure avec des salariés intérimaires des CDI.
Ce type de contrat met en place :

  • Des périodes de mission : soumises à la réglementation des "contrats de mission", sous forme de "lettres de mission" associée à un "contrat de mise à disposition" ;
  • Des périodes "d'intermission" : soumises à la réglementation des CDI, où le salarié perçoit une rémunération de l'entreprise intérimaire (1 à 1,25 SMIC), cumule des droits à congés payés et des droits à formation.

  • Loi REBSAMEN, voir : article 56.

    Forme de contrat qui permet une certaine flexibilité de l'emploi dans les entreprises, il touche 4% des salariés du secteur privé en 2014(1), pour une durée de 1,7 semaine en moyenne, essentiellement dans le secteur de l'industrie.


    1 : source Dares Analyses-Dares Indicateurs


    Dernière mise à jour : 31-10-2015