TravailTravail : Le contrat de travail

Le CTT : Durée et renouvellement

1. Un terme doit être indiqué :

Toute mission doit être conclue pour une durée initiale précise : une date fixée avec précision, dès la conclusion du contrat.
Au cas contraire, le contrat de mission est requalifié en CDI.
Un contrat qui indiquerait "la fin de la commercialisation du produit" ne comporte pas de terme précis.

Néanmoins, dans certains cas, un terme précis n'est pas exigé : une durée minimale doit alors être indiquée dès la conclusion du contrat.
Cette possibilité est ouverte :

  • pour le remplacement d'un salarié absent ou dont le contrat est suspendu ;
  • dans l'attente de l'entrée en fonction d'un salarié recruté en CDI ;
  • pour les emplois saisonniers ;
  • pour les missions d'usage ;
  • pour le remplacement d'un chef d'entreprise (libérale, artisanale, industrielle, commerciale ou agricole) ;
  • Néanmoins un terme est exigé : le contrat devra donc indiquer qu'il prendra fin au retour du salarié remplacé ou à la fin de l'objet pour lequel il a été conclu.

    2. Deux possibilités de renouvellement :

    Un contrat de mission peut être renouvelé deux fois, dans les conditions prévues au contrat initial ou par voie d'avenant.
    Ces renouvellements ne peuvent que prolonger le contrat initial et n'ouvrent pas droit à l'employeur d'en modifier le contenu.

    3. Une durée maximale, renouvellement compris :

    Un contrat de mission ne peut pas exéder une durée maximale de 18 mois, renouvellements éventuels compris. Faute de quoi, le CTT sera requalifié en CDI.
    Cependant cette durée peut être de :

  • 9 mois
  • mission en l'attente de l'entrée en fonctions d'un salarié recruté en CDI ;
  • mission pour la réalisation de travaux urgents, nécessaires pour des raisons de sécurité ;
  • 24 mois
  • mission exécutée à l'étranger ;
  • mission conclue pour le départ d'un salarié avant la suppression de son poste de travail ;
  • En cas de commande exceptionnelle à l'étranger qui nécessite la mise en place de moyens exceptionnels ;
  • 36 mois
  • mission dans le cadre d'un cycle de formation effectué en apprentissage ;
  • mission dans le cadre d'un CDI intérimaire (provisoire jusquà fin 2018) ;
  • 4. Une carence nécessaire en cas de CTT successifs :

    Un contrat de mission ne peut globalement pas permettre de couvrir des emplois permanents, correspondant à l'activité habituelle de l'entreprise.
    La question d'une succession de CTT est donc réglementée :

  • contrats successifs avec le même salarié, en théorie possible, dans les cas suivants :
  • le remplacement d'un salarié absent ou suspendu ;
  • pour les emplois saisonniers ;
  • pour les missions d'usage ;
  • pour le remplacement d'un chef d'entreprise (libérale, artisanale, industrielle, commerciale ou agricole).
  • la technique peut entraîner néanmoins une requalification en contrat à durée indéterminée, notamment lorsque le salarié conserve la même qualification et même rémunération, y compris dans les cas mentionné ci-dessus, en cas de nombreux contrats successifs.
  • contrats successifs sur le même poste, en respectant un délai de carence entre la mission précédente et la mission suivante :
  • contrat précédent < 14 jours : carence de la moitié de la durée de la mission précédente ;
  • contrat précédent ≥ 14 jours : carence du tiers de la durée de la mission précédente.
  • Les jours pris en compte sont des jours ouvrés popur l'entreprise.
    Cependant, le délai de carence n'est pas obligatoire dans les cas suivants :
  • le remplacement d'un salarié absent ou suspendu, en cas de nouvelle absence du salarié remplacé ;
  • en cas de travaux urgents rendus nécessaires pour des raisons de sécurité ;
  • pour les emplois saisonniers ;
  • pour les missions d'usage ;
  • en cas de remplacement d'un chef d'entreprise (libérale, artisanale, industrielle, commerciale ou agricole) ;
  • si le salarié précédent est à l'initiative d'une rupture anticipée de son CTT ;
  • si le salarié précédent refuse le renouvellement du CTT précédent.


  • Dernière mise à jour : 02-11-2015