TravailTravail : Le contrat de travail

Le CTT : Indemnités de fin de contrat

Un salarié sous CTT perçoit deux types d'indemnités à l'issue de son contrat :

  • les indemnités de congés payés, si le salarié n'est pas en mesure de les prendre (10% de sa rémunération brute, sur la durée du CTT).
  • L'indemnité de fin de contrat (même calcul ) pour compenser la précarité de sa situation. Cette dernière n'est pas due dans les cas suivants :
  • CTT saisonnier ou d'usage (sauf accord collectif plus favorable) ;
  • CTT lié à un dispositif de formation ou d'insertion (sauf accord collectif plus favorable) ;
  • en cas de refus d'un CDI (emploi et rémunération équivalents) ;
  • en cas de rupture anticipée du CTT (sauf pour obtenir un CDI) ;
  • en cas de rupture du CTT pour faute grave ou lourde ;
  • en cas de rupture due à la force majeure.
  • Ces indemnités peuvent être intégrées au salaire mensuel du salarié (et apparaître comme telles au bulletin de salaire).

    Dernière mise à jour : 02-11-2015