La négociation Collective

Veuillez répondre à ces 10 questions.
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  1. 1 - Une convention collective de branche interdit les accords dérogatoires. Dans cette branche :
    Une convention de groupe pourra prévoir des accords plus favorables aux salariés
    Une convention d'entreprise pourra déroger à l'accord de groupe plus favorable
    Une convention d'entreprise ne pourra déroger à l'accord de branche


  2. 2 - La négociation d'un accord collectif d'entreprise est assurée par :
    Le(s) délégué(s) du personnel
    Le comité d'entreprise
    Le(s) délégué(s) syndical(aux)


  3. 3 - Un accord collectif doit être signé par les partenaires sociaux ayant obtenu suffisamment de voix au premier tour des élections professionnelles. Le taux obtenu doit être de :
    30%
    40%
    50%


  4. 4 - On dit qu'un accord est dérogatoire s'il :
    Prévoit des dispositions plus favorables aux salariés
    Prévoit des dispositions moins favorables aux salariés
    Prévoit qu'aucune dérogation à ses propres dispositions n'est possible


  5. 5 - Un délégué syndical est :
    Elu par les salariés de l'entreprise
    Désigné par le chef d'entreprise
    Désigné par le comité d'entreprise
    Désigné par le syndicat


  6. 6 - Une délégation unique de personnel est possible si l'entreprise compte moins de :
    100 salariés
    200 salariés
    300 salariés
    400 salariés


  7. 7 - Un accord d'entreprise ne peut intervenir à propos :
    De la durée du travail
    Des minima salariaux
    De la prévoyance de groupe
    De l'égalité de traitement hommes/femmes


  8. 8 - Les entreprises de plus de 50 salariés sont légalement obligés de négocier tous les ans sur :
    Les garanties sociales accordées aux salariés
    Les modalités d'information du CE sur la stratégie de l'entreprise
    Les salaires effectifs


  9. 9 - Au niveau National, les principaux syndicats représentatifs sont :
    La confédération générale du travail (CGT)
    Solidaires, unitaires et démocratiques (SUD)
    La confédération française de l'encadrement - confédération générale des cadres (CFE-CGC)
    Force ouvrière (CGT-FO)
    La confédération française démocratique du travail (CFDT)
    La confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
    La fédération syndicale unitaire (FSU)


  10. 10 - Les partenaires sociaux sont :
    Les organisations patronales
    Les associations de consommateurs
    Les organisations syndicales représentatives
    Les représentants de l'Etat
    Les représentants du conseil économique et social