Le contrat [Divers]

Veuillez répondre à ces 14 questions.
[Plusieurs réponses sont éventuellement possibles, chaque erreur est sanctionnée]

  1. 1 - Un contrat doit être strictement exécuté "à la lettre".
    Vrai
    Faux


  2. 2 - Dans un contrat de vente, le prix doit être très précisément stipulé :
    Dans tout contrat quel qu'il soit
    Sauf si le contrat initial prévoit la conclusion de contrats ultérieurs
    Mais il est possible de fixer le prix par référence à un prix "au jour de livraison"


  3. 3 - Si un contrat contient une condition suspensive :
    Il n'est définitif que si la condition se réalise
    Il est annulé si la condition se réalise


  4. 4 - L'acheteur d'un bien en devient par principe le propriétaire :
    Dès qu'il consent à acheter
    Uniquement après livraison du bien
    Uniquement après paiement définitif du prix


  5. 5 - L'obligation de conseil du vendeur professionnel est une obligation de :
    Moyens
    Résultat


  6. 6 - La bonne foi est exigée au moment de :
    La négociation du contrat
    La conclusion du contrat
    L'exécution du contrat


  7. 7 - Art. L112-3 C. Assurances :"Le contrat d'assurance et les informations transmises par l'assureur au souscripteur mentionnées dans le présent code sont rédigés par écrit, en français, en caractère apparents." Cet article signifie :
    Que le contrat écrit d'assurance est obligatoire
    Que l'assuré n'est assuré qu'après signature du contrat
    Que l'assurance est nulle si elle n'est pas écrite


  8. 8 - Lorsqu'un prix est stipulé au contrat :
    Il ne peut plus être modifié par principe
    Il peut être modifié en cas d'inflation
    Il peut être modifié en cas de clause d'indexation stipulée au contrat


  9. 9 - Une clause pénale est celle qui :
    Prévoit de payer une amende pénale en cas de "rupture de contrat"
    Ne peut jamais être modifiée par le juge
    Prévoit de payer une indemnité en cas d'inexécution du contrat
    permet de s'assurer de la bonne l'exécution du contrat


  10. 10 - L'obligation de payer une somme d'argent est une obligation de :
    Faire
    Ne pas faire
    Donner


  11. 11 - L'obligation de livrer un bien au domicile de l'acheteur est une obligation de :
    Faire
    Ne pas faire
    Donner


  12. 12 - L'obligation de ne pas faire de concurrence déloyale à son employeur, dans un contrat de travail est une obligation de :
    Faire
    Ne pas faire
    Donner


  13. 13 - L'obligation de transférer la propriété de la chose vendue est une obligation de :
    Faire
    Ne pad faire
    Donner


  14. 14 - L'obligation de fournir du travail au salarié, dans un contrat de travail, est une obligation de :
    Faire
    Ne pas faire
    Donner