Le contrat [Formation]

Veuillez répondre à ces 11 questions.
[Plusieurs réponses sont éventuellement possibles, chaque erreur est sanctionnée]

  1. 1 - Une promesse de contrat :
    Engage définitivement celui qui promet et celui qui reçoit la promesse
    N'engage que celui qui promet
    N'engage que celui qui reçoit la promesse
    Peut s'accompagner d'une indemnité
    Doit toujours être faite par écrit


  2. 2 - Par principe, une offre de contrat, faite au public en général :
    Peut être retirée à tout moment
    Doit être faite par écrit
    Peut être modifiée à tout moment


  3. 3 - Une offre de contrat, faite à une personne en particulier :
    Peut être retirée sans préavis
    Peut être refusée par son destinataire
    Doit être faite par écrit
    Peut être modifiée à tout moment


  4. 4 - Lorsque deux personnes négocient un contrat :
    Elles ne sont pas encore engagées l'une envers l'autre
    Elles peuvent brutalement stopper les négociations à tout moment
    Elles doivent rédiger des accords intermédiaires


  5. 5 - Selon le code civil, par principe, un contrat :
    Est un accord entre au moins deux personnes
    Doit être écrit
    Prévoit des obligations réciproques


  6. 6 - Un compromis :
    Engage chacun définitivement
    N'engage personne
    Constate l'existence d'un contrat


  7. 7 - Lorsqu'une offre est finalement acceptée :
    Il existe un délai de rétractation
    Le contrat est ferme et définitif
    Le contrat n'est définitif que lorsque les engagements sont exécutés


  8. 8 - Les arrhes :
    Ne sont pas un obstacle à une 'rétractation'
    Sont une sorte d'indemnité
    Doivent toujours être remboursées au double de leur valeur


  9. 9 - Les conditions de formation du contrat sont :
    La capacité
    L'objet
    La cause
    Le consentement
    L'écrit


  10. 10 - On dit qu'un contrat est "solennel" lorsque l'absence d'écrit :
    N'a aucun effet
    Entraîne la nullité du contrat
    Peut être assortie de sanctions particulières


  11. 11 - Les parties qui négocient un contrat doivent :
    Faire preuve de loyauté
    Toujours rédiger des écrits
    Être de bonne foi