Clauses du contrat de travail

Veuillez répondre à ces 11 questions.
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  1. 1 - Une affectation temporaire en dehors du lieu de travail habituel :
    Peut toujours être refusée par le salarié
    Ne peut être refusée si l'employeur la justifie auprès du salarié
    Est une modification du contrat de travail


  2. 2 - Le lieu de travail d'un salarié, stipulé à son contrat :
    Est un élément essentiel du contrat
    N'est qu'indicatif
    Peut être modifié par l'employeur, sans conditions


  3. 3 - Lorsqu'un employeur stipule des zones possibles de mutation :
    Il peut employer des termes vagues pour lui assurer des latitudes de décision
    Il doit indiquer très précisément les lieux possibles de mutation
    Il peut se contenter d'indiquer des zones délimitées


  4. 4 - Une modification des conditions de travail concerne :
    Un élément non essentiel du contrat
    Un changement des heures de pauses
    Un changement des horaires de travail
    Un changement de rémunération


  5. 5 - Une mutation (sans clause de mobilité) peut être refusée en cas :
    D'affectation temporaire
    D'affectation hors zone géographique habituelle de travail
    De motifs tirés de la vie personnelle ou familiale
    De mauvaise foi de l'employeur


  6. 6 - Lorsqu'un salarié, sans clause de mobilité contractuelle, refuse une mutation :
    Il risque un licenciement pour faute
    Il ne fait qu'exercer un droit, sans sanctions par principe
    Si l'employeur invoque un motif économique, il risque un licenciement économique


  7. 7 - Une clause de mutation (de mobilité) doit :
    Prévoir des compensations financières
    Préciser les zones possibles de mutation
    Servir les intérêts de l'entreprise
    Figurer au contrat de travail


  8. 8 - Une période d'essai peut être rompue :
    Sans motif
    Sans indemnité de rupture
    Sans préavis


  9. 9 - Une clause de non concurrence :
    Interdit au salarié d'avoir plusieurs employeurs
    Doit faire l'objet d'une contrepartie financière
    Interdit au salarié de créer sa propre entreprise, pour compléter ses revenus


  10. 10 - La rupture de contrat pendant la période d'essai :
    Nécessite un préavis de l'employeur ou du salarié
    Donne droit à des indemnités de licenciement
    Donne droit à des indemnités de congés payés
    Ne donne droit à aucune indemnité


  11. 11 - La clause de non concurrence :
    S'applique après le départ du salarié de l'entreprise
    S'applique durant le temps du contrat de travail
    Doit être limitée (temps / espace) pour être valable
    Ne s'applique pas en cas de départ à la retraite