Les tribunaux

Veuillez répondre à ces 11 questions.
[Plusieurs réponses sont éventuellement possibles, chaque erreur est sanctionnée]

  1. 1 - Un couple qui souhaite divorcer doit s'adresser au :
    Juge de proximité
    TI
    TGI


  2. 2 - Un fournisseur d'accès à internet qui réclame un impayé de 400 euros à un particulier doit s'adresser au :
    Juge de proximité
    TI
    TGI


  3. 3 - Un employeur peut reprocher des absences répétées de son salarié devant :
    Aucun tribunal, ce n'est pas assez grave
    Le conseil de prud'hommes
    Le tribunal de police
    Le TI


  4. 4 - Un particulier peut réclamer sa créance de 6000 euros à son (ex) ami, devant le :
    Juge de proximité
    TI
    TGI
    Tribunal de commerce


  5. 5 - On peut toujours faire appel d'une décision de justice.
    Vrai
    Faux


  6. 6 - Un employeur qui a accepté une promotion contre les "faveurs" de son (sa) salarié(e), peut être assigné devant le :
    Conseil de prud'hommes
    Tribunal de commerce
    Tribunal correctionnel
    Tribunal de police


  7. 7 - Des manifestants qui occupent un navire en mer et l'empêchent de retourner au port, risque de comparaître devant :
    Le tribunal de commerce
    Le TGI
    Le tribunal correctionnel
    La cour d'assises


  8. 8 - Un pourvoi en cassation est toujours possible.
    Vrai
    Faux


  9. 9 - Des salariés faisant une grève considérée comme illicite par l'employeur, pourraient être poursuivis devant le :
    Conseil de prud'hommes
    TGI
    Tribunal correctionnel
    Tribunal de commerce


  10. 10 - Le fait de convoquer son adversaire au tribunal s'appelle :
    Une comparution
    Une assignation
    Une convocation
    Une citation


  11. 11 - Un consommateur qui a un litige avec un commerçant :
    L'assigne uniquement devant leTribunal de commerce
    L'assigne uniquement devant la juridiction de proximité, le TI ou le TGI en fonction du montant du litige
    Peut opter pour l'une des deux propositions ci-dessus, à son choix