Démonstration

Veuillez répondre à ces 7 questions.
[Plusieurs réponses sont éventuellement possibles, chaque erreur est sanctionnée]

  1. 1 - Le droit de propriété se compose de ?
    L'Usus
    L'Abusus
    Le Fructus
    L'Usufruit


  2. 2 - Un contrat est toujours :
    Un accord entre débiteur(s) et créancier(s)
    Synallagmatique
    Constaté par écrit et signé
    Générateur d'obligation(s)


  3. 3 - Le maire est-il ?
    Elu au Suffrage Universel Direct
    Elu par le Conseil Municipal
    Officier d'Etat Civil
    Un Grand Electeur


  4. 4 - Une Loi est-elle ?
    Une Règle de Droit
    Coercitive
    Votée uniquement par l'Assemblée Nationale
    Toujours promulguée par le Président de la République


  5. 5 - Le Président a-t-il le pouvoir de ?
    De dissoudre le Sénat
    De révoquer le 1er Ministre
    De nommer un Préfet
    De créer une Loi


  6. 6 - Changer de nom de famille est possible si ?
    Le nom est tristement célèbre
    Le nom est difficile à prononcer
    Le nom ne plait pas à son titulaire
    Le nom est infamant


  7. 7 - Le droit de Créance est-il ?
    un droit réel
    un droit personnel
    un droit intellectuel
    un bien immatériel