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Les personnes morales

Des individus, en vue de satisfaire des buts ou des intérêts collectifs, de rassembler des moyens d'action importants, ou encore d'assurer la durée de leur "entreprise" au-delà de leur propre durée de vie, créent des structures auxquelles le droit reconnaît la personnalité juridique. Ces structures sont dénommées personnes morales parcequ'elles n'ont pas, à la différence des êtres humains, d'existence corporelle, physique. On pourrait dire également "personnes virtuelles".

Donner la personnalité juridique à ce genre de structure leur permet d'être sujet de droit, c'est-à-dire d'accéder à la vie juridique : être titulaire d'un patrimoine qui leur appartient en propre, ouvrir des comptes bancaires, passer des contrats, embaucher des salariés, louer des locaux, agir en justice, etc. Tout comme les personnes physiques, les personnes morales ont besoin d'être identifiées, individualisées.

Trois catégories peuvent être mises en évidence :

  • Les personnes morales de droit public ;
  • Les personnes morales de droit privé ;
  • Les personnes morales de droit mixte.
  • Leurs règles de formation et de fonctionnement relèvent de la technique du contrat et l'individualisation de ces personnes morales leur confère un nom, un domicile et une nationalité :
  • Formation et fonctionnement ;
  • Indiv...

  • Travail Travail

    Le CTT : Les cas de recours

    Seules certaines hypothèses permettent à des entreprises de travail temporaire de conclure un contrat de mission : toutes correspondent à l'accomplissement de tâches précises et temporaires, appelée "mission", qui s'effectue dans une entreprise d'accueil (utilisatrice).

    1. Les cas de recours autorisés

    Le cas de recours doit être mentionné au contrat de travail écrit (par référence à l'article L.1251-6 du code du travail qui les définit), faute de quoi, le CTT serait requalifié en CDI.

    1.1 Pour assurer la continuité de l'activité de l'entreprise :

  • Dans l'attente de l'arrivée d'un salarié recruté en CDI.
  • Remplacement d'un salarié absent :
  • salarié absent temporairement ou dont le contrat contrat est suspendu (maladie, maternité, congés payés, congé parental, etc.) ;
  • salarié passé provisoirement à temps partiel (congé parental, congé pour créer ou reprendre une entreprise, etc.) ;
  • salarié ayant quitté définitivement l'entreprise et dans l'attente de la suppression du poste.
  • On ne peut remplacer qu'un seul salarié absent, à condition qu'il soit nommément désigné. Au cas contraire, le contrat de mission est requalifié en CDI.
  • Remplacement d'un non salarié :
  • un chef d'entreprise ;
  • ...

     

    Exemple de schéma :

    [47 schémas explicatifs sur le site, dont : ]

    illustration du site[image] "Composition d'un tribunal"
    Les juridictions - 2. Ordre judiciaire