Question(s) de droit : Accueil

Suggestions :

Travail

Le CDI : Les obligations communes

Il existe des obligations à la charge de l'employeur et du salarié qui sont nécessairement présentes dans tout contrat de travail dans la mesure où elles sont caractéristiques de ce type de contrat. Ces obligations découlent à la fois de l'application du droit commun des contrats, mais également de législations spéciales, essentiellement regroupées dans le code du travail. Il s'agit essentiellement :

[tableau] : LES OBLIGATIONS DU CONTRAT DE TRAVAIL. Les informations ci-dessus sont également applicables aux CDD et CTT....

Internet

La neutralité du net

La neutralité du net est un principe qui garantit l'égalité de traitement concernant tous les flux de données existants sur le réseau de l'internet mondial : les opérateurs de l'internet (fournisseurs d'accès, fabricants des équipements, etc.) ne peuvent opérer aucune discrimination sur la source, le contenu ou la destinations des informations mises à disposition et transmises par le réseau. [image] : la neutralité du net.

Aucune gestion du trafic n'étant organisé tant pas les opérateurs privés ou publics, que par la conception ou la gestion des équipements techniques, les utilisateurs ne verront pas leur accès limité, contrôlé ou censuré.

Il est apparu en effet que certains opérateurs :

hiérarchisent les demandes d'utilisateurs en ralentissant certains usages gourmands en bande passante ;

Certains opérateurs limitent l'accès au streaming de vidéos.

donnent une priorité de transport aux services payants ;

SFR oriente ses abonnés en priorité vers le service vidéo YouTube, tandis qu'Orange privilégierait Dailymotion, qu'il a racheté.

opèrent des blocages systématiques de certaines adresses ;

Le débat sur la neutralité du net

Certains opérateurs voudraient garantir la disponibilité de la bande passante en vue de gérer le trafic pour en assurer une meilleure qualité et su...