Suggestions :

Recours Recours

Ordre judiciaire : le conseil de prud'hommes

Le conseil de prud'hommes est une juridiction d'exception à double titre : d'une part parceque le type de différend qui y est jugé échappe à la juridiction de droit commun, mais d'autre part parcequ'il est constitué de juges issus de la société civile élus.

Il juge :

Les litiges entre un salarié et son employeur nés à l'occasion de l'exécution du contrat de travail ou sa rupture.

Composition :

Le conseil est composé de juges élus, représentant à parts égales salariés et employeurs. Il est divisé en cinq sections :

  • encadrement ;
  • industrie ;
  • commerce et services commerciaux ;
  • agriculture ;
  • activités diverses.
  • Chaque section comporte un bureau de conciliation et un bureau de jugement : chaque bureau est composé de juge(s) salarié(s) et de juge(s) employeur(s). Le bureau de conciliation et d'orientation, étape obligatoire, s'efforce de trouver un terrain d'entente entre les parties. En cas d'échec, le bureau peut orienter le litige devant le bureau de jugement :
  • en formation restreinte, avec leur accord et si le litige porte sur un licenciement ou une demande de résiliation du contrat de travail. Le bureau devra statuer dans un délai de 3 mois ;
  • e...

  • Recours Recours

    Les grands principes

    Des principes à valeur constitutionnelle, des libertés fondamentales édictées par la convention européenne des droits de l'homme donnent aux citoyens français un droit d'accès au juge afin d'obtenir leurs droits.

    1. Séparation des pouvoirs :

    La constitution a établi la séparation des pouvoirs : ainsi, les juges sont-ils indépendants ce qui est une garantie pour l'exercice de dire le droit. Ils ne re çoivent d'ordre ni du gouvernement, ni du Parlement. Le juge n'est soumis qu'à la loi.

    Malgré tout, les juges du parquet (les Procureurs de la République) ont un rôle particulier. Leur mission consistant à veiller au respect de la loi (y compris par les autres juges) et à l'établissement de l'ordre public, sont amenés à recevoir du Garde des sceaux des instructions générales.

    Ces instructions sont destinées à instaurer une dynamique politique dans la répression des crimes et délits (la politique pénale), ainsi que de grandes orientations dans la volonté du Gouvernement de gérer telle ou telle question.

    Les instructions particulières à propos de tel ou tel dossier sont néanmoins interdites.

    2. Un monopole de l'Etat :

    La justice est rendue par des juges, fonctionnaires de l'Etat. Ce principe destiné à abolir le système de justice privée ou particulière. Néanmoins, certaines juridictions font exception :

  • la juridiction prud'hommale : composée de mag...

  •  

    Exemple de schéma :

    [47 schémas explicatifs sur le site, dont : ]

    illustration du site[image] "Les dispositifs essentiels de formation en entreprise"
    La formation en entreprise - 2. Les dispositifs de formation/Le compte personnel de formation
    [image] "Les dispositifs essentiels de formation en entreprise"
    La formation en entreprise - 2. Les dispositifs de formation/Le congé individuel de formation