resp

La Responsabilité civile

• 1. Le dommage
• 2. Le fait dommageable
• La responsabilité des conducteurs en cas d'accident de la circulation
• La responsabilité du fait d'autrui
• La responsabilité du fait des choses dont on a la garde
• La responsabilité du fait personnel
• La responsabilité du producteur
• Tableau de synthèse
• 3. Le lien de causalité
• les causes d'exonération