recours

Les juridictions

• 1. Les différentes catégories de juridictions
• 2. Ordre judiciaire
• le conseil de prud'hommes
• le juge de proximité
• le tribunal correctionnel
• le tribunal d'instance
• le tribunal de commerce
• le tribunal de grande instance
• le tribunal de police
• 3. Ordre administratif
• le tribunal administratif
• 4. Appel
• la cour administrative d'appel
• la cour d'appel
• la cour d'assises
• 5. Cassation
• la cour de cassation
• le conseil d'état
• 6. Schémas récapitulatifs

Le contentieux

• 1. Les grands principes
• 2. Le déroulement du procès civil
• 3. Les voies de recours
• 4. Arbitrage