Contrats : Exécution des contrats
La révocation
"Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement
mutuel ou pour une cause que la loi autorise."
(Art. 1134 al.2 du code civil)
Un contrat, une fois conclu, a un effet obligatoire qui entraîne l'impossibilité de le modifier. En effet, le droit considère que ce qu'on voulu les parties - libres d'y consentir - doit s'exécuter quoi qu'il arrive. Le contraire entraînerait une insécurité juridique, un anéantissement de toute valeur du contrat.
Il est difficilement envisageable en effet, de reconnaître une valeur à un engagement si celui-ci peut être
modifié unilatéralement ou rester non exécuté.
Néanmoins, la loi prévoit deux cas de révocation :
La révocation :
Par ce terme, il faut comprendre : annulation ("résiliation") ou modification du contrat.
Ainsi, aucun contrat devenu applicable ne peut plus être modifié ou annulé par la suite.
Cette rigueur dans l'application des contrats connaît néanmoins des exceptions :
Leur consentement mutuel :
C'est-à-dire l'accord des personnes qui se sont engagées et qui décident de renoncer à tout ou partie du contrat.C'est l'illustration de l'autonomie de la volonté : ce que les parties ont entendu convenir d'un commun accord peut être modifié ou annulé d'un commun accord.
Cet accord peut se faire :
Une cause que la loi autorise :
En ce cas, certains articles de codes ou certaines lois particulières prévoient qu'une seule personne peut forcer l'autre à modifier ou annuler le contrat si certaines hypothèses se réalisent à condition de respecter des procédures particulières.On parle alors de "résiliation unilatérale".
De nombreux exemples peuvent être donnés. Parmi eux :
Certaines formalités doivent être respectées néanmoins : envoi de recommandés, respect de délais particuliers, etc.
Dernière mise à jour : 05-06-2015