Public : Le pouvoir exécutif
Le Président de la République
Depuis 1962, il est élu au suffrage universel direct.
La durée du mandat présidentiel a été ramenée de 7 à 5 ans, à la suite du référendum du 24 septembre 2000.
Les Pouvoirs du Président de la République
Attributions |
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Fonction Représentative |
Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités |
Fonction Exécutive |
Promulgue et fait appliquer les lois et les règlements |
Rapports avec l'Assemblée Nationale |
Possibilité de communiquer par des messages lus à l'Assemblée |
Urgence |
Possibilité de prerndre les pleins pouvoirs lorsque des circonstances exceptionnelles l'exigent après consultation du Gouvernement, des Présidents des deux Assemblées et du Conseil Constitutionnel |
Divers |
Il dispose du droit de grâce |
La Responsabilité du Président de la République
Responsabilité politique |
Responsabilité pénale |
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Les actes du Président de la République sont contresignés par le Premier Ministre et les Ministres responsables : de ce fait il est irresponsable de ses actes politiques |
Il n'est responsable qu'en cas de haute trahison pour les actes commis dans l'exercice de ses fonctions, devant la Haute Cour de justice (24 titulaires et 12 suppléants issus par moitié chacun de l'Assemblée Nationale et du sénat) |
Dernière mise à jour : 05-06-2015