Responsabilité : La Responsabilité civile
Le lien de causalité : les causes d'exonération
Pour se dégager de sa responsabilité totalement ou en partie, l'auteur d'une faute dispose de certains moyens :
La force majeure
défini comme un événement :
Le cas de force majeure peut exonèrer totalement l'auteur de sa responsabilité.
il peut s'agir d'une catastrophe naturelle (raz-de-marée, innondation, etc.).
Le fait d'un tiers
Si une autre personne intervient dans le déroulement du dommage, l'auteur verra sa responsabilité partagée avec elle.
Sauf si le tiers est intervenu au point d'être reconnu comme seul responsable du dommage.
Le fait de la victime
Si la victime commet elle-même une faute qui participe à la réalisation de son préjudice, elle peut aller jusqu'à dégager totalement la responsabilité de l'auteur du dommage si elle en est la cause exclusive.
Les faits justificatifs
Certains faits sont admis par la loi comme pouvant exonérer les auteur de dommage de leur responsabilité.
Il s'agit :
En revanche, en cas de dommage corporel, le consentement de la victime est sans valeur et engage la responsabilité de l'auteur d'un dommage, à moins que la victime n'ait accepté les
risques d'une situation liés à la pratique :
Dernière mise à jour : 02-11-2015