ResponsabilitéResponsabilité : La Responsabilité civile

Le lien de causalité : les causes d'exonération

Pour se dégager de sa responsabilité totalement ou en partie, l'auteur d'une faute dispose de certains moyens :

La force majeure

défini comme un événement :

  • imprévisible (en soi) ;
  • insurmontable (contre lequel rien ne peut être tenté, sans alternative possible) ;
  • indépendant de la volonté de la personne qui l'invoque (elle ne doit pas en être à l'origine).
  • Le cas de force majeure peut exonèrer totalement l'auteur de sa responsabilité.
    il peut s'agir d'une catastrophe naturelle (raz-de-marée, innondation, etc.).

    Le fait d'un tiers

    Si une autre personne intervient dans le déroulement du dommage, l'auteur verra sa responsabilité partagée avec elle.
    Sauf si le tiers est intervenu au point d'être reconnu comme seul responsable du dommage.

    Le fait de la victime

    Si la victime commet elle-même une faute qui participe à la réalisation de son préjudice, elle peut aller jusqu'à dégager totalement la responsabilité de l'auteur du dommage si elle en est la cause exclusive.

    Les faits justificatifs

    Certains faits sont admis par la loi comme pouvant exonérer les auteur de dommage de leur responsabilité.
    Il s'agit :

  • de la légitime défense (réponse immédiate et proportionnée à l'attaque) ;
  • de l'ordre de la loi (respect d'une obligation légale) ;
  • d'un commandement d'une autorité légitime (obéissance à un ordre émanant d'une autorité ayant le pouvoir de le donner) ;
  • de l'état de nécessité (pour éviter un dommage, on en commet un moins grave) ;
  • du consentement de la victime pour les dommages uniquement matériels. En effet, un propriétaire peut exiger la destruction de son bien, sans nuire à autrui.
  • En revanche, en cas de dommage corporel, le consentement de la victime est sans valeur et engage la responsabilité de l'auteur d'un dommage, à moins que la victime n'ait accepté les risques d'une situation liés à la pratique :

  • d'un sport (boxe, hors-bord offshore, etc.) ;
  • d'une activité collective (football, alpinisme, danse, etc.) ;
  • d'une activité en soi risquée (circulation routière, bricolage, etc.) ;
  • Cependant, dans ces cas où théoriquement la responsabilité sans faute est engagée, l'auteur d'un dommage peut commettre une faute si celui-ci ne respecte pas les règles du jeu ou les règles de prudence liés à la dangerosité d'une situation. La victimme peut commettre également une faute en ne combattant pas le risque (Ex : accepter d'être conduit par une personne en état d'ivresse manifeste).


    Dernière mise à jour : 02-11-2015