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ResponsabilitéResponsabilité : La Responsabilité civile

Le lien de causalité

Pour qu'il y ait indemnisation, la victime doit apporter la preuve que le dommage est la conséquence directe du fait générateur.
C'est au juge d'apprécier souverainement ce lien de causalité qui doit cependant présenter certains caractères :

le lien doit être certain

On ne retient que les faits qui ont réalisés certainement le dommage. Si un fait a aggravé ou concourru à la réalisation du dommage, la responsabilité de l'auteur sera reconnue.
Cependant :

  • un auteur peut se dégager de sa responsabilité en cas de force majeure, du fait d'autrui ou même en raison de la propre faute de la victime.
    • Il y aura donc "exonération" totale ou partielle de la responsabilité et la victime ne sera dédommagée qu'en conséquence.
  • si plusieurs auteurs sont reconnus, ils peuvent être condamnés in solidum : un seul des auteurs pourra dédommager la victime, à charge pour lui de poursuivre les autres auteurs afin qu'ils lui remboursent leur part d'indemnisation.

    • le lien doit être direct

    Le fait générateur doit avoir été la cause directe et immédiate du dommage.
    Cependant :

  • quand un fait engendre une cascade de dommages : le juge retient en général le fait sans lequel les dommages successifs ne seraient pas survenus.
    • une personne bouscule une autre personne qui dans sa propre chute en blesse une troisième : les deux personnes bousculées et blessées seront vraissemblablement indemnisées par la première).
  • quand un seul dommage a été provoqué par plusieurs faits distincts : le juge recherche l'événement ayant joué un rôle prépondérant.
    • une automobile non fermée (négligence du propriétaire) est volée et un accident est causé par le voleur. Le juge retiendra sans doute (mais pas à coup sûr) le fait prépondérant : la faute de conduite.)
  • quand un seul dommage est causé par plusieurs auteurs : le juge condamne chaque auteur pour sa propre part (parfois sans chercher à les différencier en gravité).
    • une personne en blesse une autre grièvement et une troisième aggrave les blessure en déplaçant la victime : les deux auteurs (1ere et 3e) indemniseront la victime.)

    Ces remarques sur ce caractère direct sont d'ordre général et ne constituent pas une règle invariable, mais une tendance marquée de la jurisprudence.

    Dernière mise à jour : 03-06-2015