Responsabilité : La Responsabilité civile
Le fait dommageable : La responsabilité du fait des choses dont on a la garde
Le principe de la responsabilité du fait des choses repose sur le fait que le propriétaire d'une chose doit assumer les conséquences de la dangerosité potentielle des choses qu'il possède ou qu'il manipule.
La responsabilité du fait des choses
Cependant, la notion de chose elle-même, ainsi que le rôle qu'elle joue dans la survenue du dommage doivent être précisés, tout comme la notion de "gardien" de la chose.
Art. 1384 al.1
On est responsable non seulement du dommage causé par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait [...] des choses que l'on a sous sa garde.
La responsabilité du fait des choses suppose quelques conditions :
L'intervention d'une chose
La notion chose
Le terme "chose" regroupe des choses assez variées telles que :
Peu importe que ces choses soient ou non a priori dangereuses et qu'elles aient été au départ (ou non) animées par la main de l'homme.
Ainsi, des choses inertes peuvent être cause de dommage à caondition d'établir le lien de causalité.
Peu importe également que cette chose soit entrée en contact direct avce la victime (Ex : véhicule mal garé contraignant un conducteur à faire un écart causant le dommage).
En revanche sont exclues de cette notion :
Le fait de la chose
La chose doit intervenir dans le dommage : le lien de causalité doit donc être établi entre le fait de la chose et le dommage.
Mais dès lors que la chose ne présente aucun caractère anormal (pas de dangerosité apparente : pas de vice de fabrication, de conception ou d'installation) ou aucun dysfonctionnement, la responsabilité sera écartée.
Pour les choses inertes, le caractère anormal de leur position ou leur fonctionnement doit être établi par la victime.
Par exemple, la responsabilité peut être retenue dans le cas :
Chose en mouvement |
Chose sans contact direct avec la victime |
|
---|---|---|
Preuve de la victime : |
||
Présomption : |
oui |
non |
Exonération : |
|
|
La garde de la chose
La notion de garde
C'est le gardien qui est responsable du dommage.La garde est caractèrisée par les pouvoirs d'usage, de contrôle et de direction. Ainsi, le propriétaire d'une chose, qui possède ces pouvoirs, est-il présumé gardien de la chose, à moins qu'il n'établisse qu'il a perdu la garde. Ce sera le cas :
Ainsi :
En principe la garde est alternative et non cumulative. Mais lorsque la garde est exercée en commun par plusieurs personnes, celles-ci sont tenues à la réparation intégrale du dommage conjointement (in solidum).
On été déclarés cogardiens par exemple :
Les causes d'exonération
Ce sont les causes communes d'exonération :
Même si ce fait n'est pas constitutif d'une faute, le fait de la victime peut exonérer le gardien partiellement.
Il ne l'exonère totalement que si le fait de la victime s'apparente à un cas de force majeure.
N'exonère que partiellement le gardien qui demeure néanmoins tenu à indemniser intégralement la victime : il dispose d'un recours éventuel contre le tiers qui aurait concouru à la production du dommage.
Evénement imprévisible et inéluctable, le cas de force majeur est rarement admis par les juges.
ATTENTION : Lorsque le dommage est occasionné lors d'un accident de la circulation avec un véhicule à moteur, un régime spécial s'impose.
Dernière mise à jour : 02-11-2015