ResponsabilitéResponsabilité : La Responsabilité civile

Le dommage

C'est une condition essentielle. Si une faute est commise (Ex. : conduite en état d'ivresse), sans qu'il y ait de dommage (l'accident n'a fait aucune victime autre que le conducteur lui-même) : la responsabilité civile n'existe pas.

Il existe trois types de dommages :

Les types de dommages

Dommage Corporel

Atteinte à l'intégrité physique d'une personne (son corps) :

  • blessures (coups, traumatismes, etc.)
  • souffrances physiques (résultantes des blessures)
  • esthétique (personne défigurée, cicatrices disgracieuses, etc.)
  • agrément (perte de la possiblité d'exercer une activité : sport, danse, musique, etc.)
  • Dommage matériel

    Atteinte au patrimoine d'une personne :

  • manque à gagner (chiffre d'affaire réduit, etc.)
  • perte éprouvée (salaires perdus, etc.)
  • Dommage moral

    Atteinte aux :

  • droits extrapatrimoniaux (honneur, nom, vie privée, etc.)
  • sentiments d'une personne (perte d'un être cher, dépressions, souffrances psychiques, etc.)
  • Nota : On parle de dommage causé par l'auteur et de préjudice subi par la victime.

    Cependant, pour être indemnisable, le dommage doit être :

  • certain : il doit déjà être réalisé ou être sûr qu'il se réalisera dans un avenir prévisible.
    En ce sens, les événements sujets à des aléas ne sont, en soi, pas indemnisables.
    a réussite à un examen.
    En revanche, les tribunaux admettent d'indemniser une perte de chance.
    avoir perdu la chance de passer un examen et d'y être éventuellement reçu.
  • personnel : on ne peut indemniser qu'un préjudice directement subi par la victime. Nul ne peut agir en indemnisation pour le compte d'une autre personne, à l'exception des groupements pour faire valoir un préjudice collectif ou pour réunir en une seule action les victimes d'un même auteur (les "class actions").
  • légitime : la situation à laquelle le dommage porte atteinte ne doit pas être immorale ou illicite.
    un proxénète ne peut poursuivre l'indemnisation d'un manque à gagner du fait des blessures subies par l'une de ses prostituées.

  • Dernière mise à jour : 03-06-2015