Contrats : Inexécution du contrat
Bonne foi et interprétation du contrat
1. Elles doivent être exécutées de bonne foi."
(Art. 1134 al.3 du code civil)
Les parties aux contrat doivent faire tout ce qui est leur possible pour exécuter celui-ci dans les meilleures conditions
possibles.
La bonne foi s'apparente donc à l'honnêteté, la bonne volonté, le respect de la parole donnée.
Au cas contraire, celui qui exécuterait le contrat de mauvaise foi s'exposerait à un très grande rigueur du juge qui ne lui
accorderait le bénéfice d'aucun délais ou remises particuliers.
Ainsi, les parties doivent tout mettre en oeuvre pour exécuter leurs obligations, mais plus encore : elle doivent tenir compte pour ce faire de l'équité, des usages ou de l'ensemble des dispositions légales en vigueur.
Art. 1135 du code civil :
Les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi
donnent à l'obligation d'après sa nature.
Cette exigence de loyauté a permis aux juges de créer des obligations non prévues spécifiquement par les textes de loi :
Il arrive ainsi que certaines dispositions du contrat posent problème :
Il n'y a jamais d'application "à la lettre" des contrats.
Leur application dépend de deux facteurs essentiels :
Ainsi, une clause d'un contrat contraire à une loi ne saurait être opposable au débiteur, quand bien même y aurait-il consenti.
Ainsi, une clause contractuelle contradictoire avec une autre clause du contrat (ce qui en anéantirait un des bénéfices stipulé dans celui-ci), serait déclarée inopposable à la partie lésée.
2. Le rôle du juge dans l'interprétation des contrats
Le juge ne peut réécrire un contrat : il doit respecter les contrats tels qu’ils ont été négociés et conclus. Il doit lui-même respecter l'intention des parties.
Il peut néanmoins, tenant compte de ce qui a été dit plus haut :
Mais également :
Les clauses du contrat s’interprètent dans leur ensemble, les unes par rapport aux autres, pour donner une cohérence au tout (Art. 1161 du code civil).
Dans le doute, une obligation s'interprète contre le créancier et en faveur du débiteur (Art. 1162 du code civil).
La requalification entraîne l’application de toutes les règles de droit qui découlent de cette nouvelle dénomination.
Dernière mise à jour : 05-06-2015