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CivilCivil : Les personnes

Les personnes morales

Des individus, en vue de satisfaire des buts ou des intérêts collectifs, de rassembler des moyens d'action importants, ou encore d'assurer la durée de leur "entreprise" au-delà de leur propre durée de vie, créent des structures auxquelles le droit reconnaît la personnalité juridique.
Ces structures sont dénommées personnes morales parcequ'elles n'ont pas, à la différence des êtres humains, d'existence corporelle, physique. On pourrait dire également "personnes virtuelles".

Donner la personnalité juridique à ce genre de structure leur permet d'être sujet de droit, c'est-à-dire d'accéder à la vie juridique : être titulaire d'un patrimoine qui leur appartient en propre, ouvrir des comptes bancaires, passer des contrats, embaucher des salariés, louer des locaux, agir en justice, etc.

Tout comme les personnes physiques, les personnes morales ont besoin d'être identifiées, individualisées.

Trois catégories peuvent être mises en évidence :

  • Les personnes morales de droit public ;
  • Les personnes morales de droit privé ;
  • Les personnes morales de droit mixte.

    • Leurs règles de formation et de fonctionnement relèvent de la technique du contrat et l'individualisation de ces personnes morales leur confère un nom, un domicile et une nationalité :
  • Formation et fonctionnement ;
  • Individualisation.

    • Les entreprises individuelles (dites "en nom propre") :

  • n'ont pas la personnalité morale (l'entrepreneur et l'entreprise ne sont pas distingués) ;
  • leur patrimoines se confondent en un seul (celui de l'entrepreneur), sauf en cas d'EIRL.
    • Son cas est abordé uniquement dans la catégorie "ENTREPRISES".

    Dernière mise à jour : 04-06-2015