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IntroductionIntroduction : La preuve

Les moyens de preuve

Ils diffèrent selon qu'il s'agit d'actes juridiques ou de faits juridiques.
La distinction en réalité ne concerne que les actes juridiques supérieurs à la somme de 1 500 Euros d'un côté et les autres hypothèses de l'autre :

La preuve des actes juridiques supérieurs 1 500 Euros :

La preuve des actes juridiques supérieurs à 1 500 Euros.

MODE DE PREUVE

PROCÉDÉ

Principe :
Preuve par écrit préconstitué :
(sur support papier ou électronique)

 

  • Acte authentique
  • Acte sous-seing privé

    		•

    Exceptions :

  • Copie d'original :
  • Commencement de preuve par écrit :
  • Impossibilité de faire un écrit :
  • Original détruit ou perdu :

    		•

     

  • la copie en question
  • le C.P.E. plus une autre preuve libre
  • Preuve livre
  • Preuve livre

    		•

    l'acte authentique : est un écrit réalisé par un officier ministériel et qui fait foi jusqu'à inscription de faux (procédure tendant à établir que l'officier public a fait un faux en écriture publique).
    l'acte sous-seing privé : est un écrit par les parties et qui porte leurs signatures et qui fait foi jusqu'à preuve du contraire.
    l'acte électronique signé est un document numérique certifié par un code mathématique de type algorythme qui en verouille le contenu. Il est assimilé à un acte authentique lorsqu'il est réalisé par un officier public et à un acte sous-seing privé lorsqu'il est réalisé par les parties.

    Ces trois procédés de preuves sont "parfaits" : le juge en tire les conséquences qui en découlent, sans pouvoir apprécier la valeur de la preuve.

    Le commencement de preuve par écrit : est un écrit quelconque réalisé par l'adversaire et qui rend vraissemblable ce que l'on tente de prouver.
    On assimile à des C.P.E., les actes authentiques ou sous-seing privé qui seraient nuls faute de respecter certaines obligations de forme ou de contenu.
    L'impossibilité de se procurer un écrit : se rencontre lorsque des liens familiaux ou quasi familiaux (amitié très profonde, quasi familiale) liaient les parties, ou lorsque la rédaction de l'écrit se heurte à un obstacle insurmontable (achat par internet par exemple).
    L'écrit n'est considéré comme détruit ou perdu que si sa destruction ou sa perte est dûe à un événement parfaitement étranger à celui qui l'invoque. Néanmoins il faudra établir que :

  • l'écrit a existé ;
  • son contenu aurait pu prouver ce que l'on cherche à prouver.
    • Ce, par tous moyens.

    La preuve des actes juridiques inférieurs à la somme de 1 500 Euros et des faits juridiques :

    La preuve des actes juridiques inférieurs à la somme de 1 500 Euros et des faits juridiques

    MODE DE PREUVE

    PROCÉDÉ

    Principe :
    Preuve libre :

     

  • Tout écrit
  • Témoignages
  • Présomptions du faits de l'homme (indices)
  • Aveu
  • Serment

    		•

    Les procédés de preuve décrits ici (ainsi que les CPE, les copies d'originaux évoqués plus haut) sont des preuves imparfaites. C'est-à-dire que le juge conserve sur elles une faculté d'appréciation quant à leur pertinence. Il peut ainsi juger que la preuve apportée demeure insuffisante.

    Les écrits : quelqu'en soient la nature (papiers domestiques, courriers, factures, etc.) et le support (papier ou numériques à certaines conditions).
    Les témoignages : consistent pour une personne à relater ce qu'elle a constaté ou entendu. Généralement, le témoignage se fait par écrit, mais il est parfois demandé de confirmer celui-ci en présence d'un juge.
    Les Présomptions du faits de l'homme : (indices) doivent être "graves et concordants", c'est-à-dire suffisamment pertinents et cohérents entre eux. Il en faut donc plusieurs.
    Les aveux : sont des choses qu'une personne reconnait comme vraies, alors qu'elles lui sont défavorables.
    "J'avoue, j'ai tué untel".
    Ils sont de deux sortes :

  • judiciaire : lorsqu'ils sont effectués devant un juge. C'est alors une preuve parfaite.
  • extra judiciaire : lorsqu'ils sont effectués dans d'autres circonstances.
    • Les serments : sont des choses que l'on reconnaît comme vraies et qui nous sont favorables
    "Je jure que je ne dois pas d'argent".
    Ils sont des deux sortes :
  • décisoire : demandés par le juge sur la sollicitation de l'autre partie. C'est alors une preuve parfaite.
  • supplétoire : fait à la demande du juge, sur sa propre initiative.

    • Dernière mise à jour : 03-06-2015