IntroductionIntroduction : La preuve

Charge et objet de la preuve

La question est ici de savoir qui doit prouver quoi : (respectivement) qui a la "charge" de la preuve et quel est "l'objet" de la preuve.

Charge de la preuve

La personne qui réclame l'application d'un droit doit convaincre le juge de son bon droit.

La charge de la preuve appartient au demandeur : celui qui introduit l'action en justice.
C'est lui qui devra convaincre le juge. Son adversaire se contentera dans un premier temps de contester les moyens de preuve apportés par le demandeur afin de contredire son argumentation.
Le demandeur subit le risque de la preuve : s'il ne convainct pas le juge, il perdra son procès. Il sera "débouté".

Rappelons que dans une procédure de type contradictoire, chacun expose à l'avance tous ses arguments et qu'aucun moyen de preuve ne peut donc être produit qui n'aurait pas été porté à la connaissance de l'adversaire préalablement. Chacun est donc en mesure de combattre les preuves de l'autre.

Dans un deuxième temps : une fois que le demandeur à convaincu le juge de son bon droit, le défendeur devra donc établir que son obligation n'existe plus, qu'il en est déjà libéré et devra donc en faire lui-même la preuve.

EXCEPTION :
Le demandeur est parfois dispensé de prouver exactement ce qu'il prétend. Le législateur a prévu des hypothèses pour lesquelles la preuve d'un fait, simple à établir, suffit à prouver une conséquence logique de ce fait et que l'on cherchait justement à prouver.
Ce sont les présomptions légales : on dit d'une présomption qu'elle est la "conséquence que la loi tire d'un fait connu pour déterminer un fait inconnu".
Établir la paternité d'un enfant n'est pas forcément aisé. Cependant il est logique de considérer que l'homme avec lequel une mère était mariée pendant la période où l'enfant a été conçu est justement le père de son enfant. Il suffira donc de prouver l'existence de ce mariage (fait connu) pour établir la paternité de l'homme sur l'enfant (fait "inconnu" qui est considéré comme prouvé). Cette présomption repose sur la fidélité supposée du couple.

Il existe deux types de présomptions légales :

  • les présomptions légales simples : le défendeur peut alors tenter d'établir la fausseté de la présomption et rétablir la vérité.
    Ainsi dans l'exemple qui précède, le supposé père peut tenter d'établir qu'il ne l'est pas.
  • les présomptions légales irréfragables : le défendeur n'est pas autorisé à tenter de prouver le contraire.
    Le contenu d'une décision de justice ne peut être remis en cause dans ce qu'elle constate ou affirme.
  • Si le demandeur bénéficie du jeu d'une présomption, il se retrouve dispensé de la preuve exacte de son bon droit, le défendeur devant (s'il y est autorisé, car la présomption est "simple") établir la preuve du contraire de façon, lui, exacte.

    Objet de la preuve

    La preuve doit porter sur l'acte juridique ou le fait juridique exact qui est à l'origine du droit dont on réclame l'application.

    Ainsi si quelqu'un demande une indemnité, il devra établir l'événement précis, l'action volontaire ou involontaire précise de quelqu'un (fait juridique) ou l'acte juridique qui justifie cette demande, en vertu d'une loi qui prévoit l'indemnisation dans ce cas (la responsabilité civile ou contractuelle).
    Si quelqu'un demande le remboursement d'une somme d'argent, il devra établir l'existance du contrat de prêt (acte juridique) qui justifie sa demande.

    Le demandeur utilise deux sortes d'arguments :

  • l'un de droit (le texte qui fonde sa demande) ;
  • l'autre de fait (les preuves qui permettent de justifier cette demande).

  • Dernière mise à jour : 04-06-2015