IntroductionIntroduction : Les sources du droit

La diversité des sources

Les sources du droit sont multiples :
- sources écrites, lorsqu'elles proviennent des institutions internationales, européennes ou nationales, ainsi que de la négociation collective (droit du travail) ;
- sources non écrites, lorsque les porfessionnels ou la société créent des usages ou lorsque les juges précisent le contenu du droit.


Dernière mise à jour : 02-06-2015