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TravailTravail : Le contrat de travail

Le CTT : Forme et contenu

Le CTT doit fait l'objet de deux contrats écrits : le contrat de mission et le contrat de mise à disposition, faute de quoi il est réputé avoir été conclu pour une durée indéterminée.
Ces écrits :

  • doivent être remis au salarié dans les deux jours ouvrables de son embauche
  • doivent comporter des mentions obligatoires :

    • Contrat de mission

    Ce contrat est conclu entre l'entreprise intérimaire et le salarié.
    Il doit mentionner :

  • le motif de la mission ;
  • la date du terme ou la durée minimale de la mission ;
  • la désignation du poste et de l'emploi occupé (les activités auxquelles il participe, s'il s'agit d'un dispositif de formation) ;
  • la qualification professionnelle du salarié ;
  • le montant de la rémunération (base, primes et avantages accessoires) ;
  • le montant de l'indemnité de fin de mission ;
  • (éventuellement) la durée de la période d'essai ;
  • nom et adresse le la caisse de retraite complémentaire ;
  • nom et adresse le la mutuelle complémentaire (et éventuellement de la prévoyance) ;
  • (éventuellement) le rapatriement en cas de mission à l'étranger est à la charge de l'entreprise intérimaire ;

    • Une période d'essai limitée

    La durée maximum de la période d'essai tient compte de la durée initiale du CTT, soit :

  • 2 jours (1) (mission ≤ 1 mois) ;
  • 3 jours (1) (mission > 1 mois et ≤ 2 mois) ;
  • 5 jours (1) (mission > 2 mois).
    • Lorsque le CTT ne comporte pas de terme précis, la durée de la période d'essai est calculée sur la bas de la durée minimale du contrat.
    1 : il s'agit de jours calendaires (et non ouvrés ou ouvrables) ou de mois calendaire (30 jours consécutifs, même si le mois en cours, en comporte moins ou plus).

    Contrat de mise à disposition

    Ce contrat est conclu entre l'entreprise intérimaire et l'entreprise utilisatrice.
    Il doit mentionner :

  • le motif de la mission ;
  • la date du terme ou la durée minimale de la mission ;
  • la désignation du poste et de l'emploi occupé (les activités auxquelles il participe, s'il s'agit d'un dispositif de formation) ;
  • le montant de la rémunération (base, primes et avantages accessoires) ;
  • le montant de l'indemnité de fin de mission ;
  • la possibilité éventuelle de modifier le terme de la mission ;
    • Toute clause qui viserait à empêcher l'embauche du salarié intérimaire par l'entreprise utilisatrice, à la fin de la mission, est nulle.

    Dernière mise à jour : 02-11-2015