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TravailTravail : Le contrat de travail

Le CDD : Indemnités de fin de contrat

Un salarié sous CDD perçoit deux types d'indemnités à l'issue de son contrat :

  • les indemnités de congés payés, si le salarié n'est pas en mesure de les prendre (10% de sa rémunération brute, sur la durée du CDD).
  • L'indemnité de fin de contrat (même calcul (1)) pour compenser la précarité de sa situation. Cette dernière n'est pas due dans les cas suivants :
  • CDD saisonnier ou d'usage (sauf accord collectif plus favorable) ;
  • CDD lié à un dispositif de formation ou d'insertion (sauf accord collectif plus favorable) ;
  • CDD conclu avec un jeune durant ses vacances scolaires ou universitaires ;
  • en cas de refus d'un CDI (emploi et rémunération équivalents) ;
  • en cas de rupture anticipée du CDD (sauf pour obtenir un CDI) ;
  • en cas de rupture du CDD pour faute grave ou lourde ;
  • en cas de rupture due à la force majeure.
    • Ces indemnités peuvent être intégrées au salaire mensuel du salarié (et apparaître comme telles au bulletin de salaire).
    1 : 6% par accord collectif, si le salarié sous CDD peut accéder à un bilan de compétences dans le cadre d'un plan de formation.

    Dernière mise à jour : 02-11-2015