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TravailTravail : Le contrat de travail

Le CDI : Les obligations communes

Il existe des obligations à la charge de l'employeur et du salarié qui sont nécessairement présentes dans tout contrat de travail dans la mesure où elles sont caractéristiques de ce type de contrat.
Ces obligations découlent à la fois de l'application du droit commun des contrats, mais également de législations spéciales, essentiellement regroupées dans le code du travail. Il s'agit essentiellement :

LES OBLIGATIONS DU CONTRAT DE TRAVAIL

 

OBLIGATIONS DU SALARIÉ

OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR

Propres au contrat de travail

  • Fournir le travail
  • Respecter les consignes de l'employeur :
  • respect des horaires
  • respect du matériel fourni
  • respect des consignes de sécurité

    		•

  • Fournir le travail :
  • Fournir les moyens nécessaire au travail :
  • Assurer la sécurité des salariés (5)
  • Assurer la formation des salariés (6)

    		•

    Droit commun

  • Obligation de loyauté :
  • ne pas nuire à l'employeur
  • non concurrence (1)
  • correction (2)
  • réserve/discrétion

    		•

  • Obligation de loyauté :
  • ne pas nuire au salarié
  • respect de la dignité du salarié
  • Respect de la vie privée du salarié :
  • liberté de choix du domicile
  • respect de la vie familiale
  • respect des libertés individuelles (7)

    		•

    Responsabilité civile

  • responsabilité civile.
  • envers l'employeur : uniquement en cas de faute lourde (3)
  • envers les tiers : uniquement en cas de faute sans lien avec l'emploi

    		•

  • Indemnisation des victimes du salarié (8) :
  • assume toute faute du salarié en lien avec ses fonctions
  • pas de remboursement du salarié vers l'employeur, sauf faute lourde.

    		•

    Responsabilité pénale.

  • responsabilité pénale personnelle (4).

    		•

  • Infractions à la législation du travail :
  • déclaration des salariés
  • sécurité des salariés

    		•

    1 : En cas de multiples employeurs, le salarié ne peut être salarié d'entreprises concurrentes.
    2 : Vestimentaire comme comportementale.
    3 : Un salarié peut indemniser son employeur, uniquement si celui-ci a agi dans l'intention de nuire à son employeur ou à l'entreprise (faute lourde). Il y a, par ailleurs, un principe général d'interdiction de sanction pécuniaire à l'encontre du salarié ou de retenues sur salaires hors certains cas prévus et encadrés :

  • suite à une avance sur salaire :
  • suite à un trop perçu :
  • suite à des absences ou retards non justifiés (heures non effectuées).
    • 4 : Uniquement en cas de délit pénal intentionnel, y compris sur ordre de la direction (qui serait alors considérée comme complice).
    5 : Obligation de résultat (et non de moyen).
    6 : En matière de formation continue - voir la fiche infra.
    7 : L'employeur peut néanmoins limiter ces libertés si la nature des tâches à accomplir par le salarié le justifie, et à condition que la limite soit proportionnelle au but recherché.
    8 : Responsabilité du commettant - voir la fiche infra.


    Les informations ci-dessus sont également applicables aux CDD et CTT.

    Dernière mise à jour : 02-11-2015