EntreprisesEntreprises : Les difficultés

Généralités : prévention et traitement

L'entreprise, quelle que soit sa taille, peut être amenée à connaître des difficultés juridiques, financières ou structurelles.
L'objectif des procédures qui peuvent être en place mises en place, visent :

  • à faire un dépistage précoce des difficultés et d'inciter les dirigeants à prendre les mesures propres à redresser leur situation :
  • en assurant la publication des comptes de manière, éventuellement, à alerter les partenaires de l'entreprise ;
  • en permettant à certains partenaires d'alerter les dirigeants ou le juge de difficultés qu'ils trouvent préoccupantes pour l'avenir de l'entreprise ;
  • à prendre des mesures destinées à sauver l'entreprise :
  • à tout moment, même préventivement, en permettant au chef d'entreprise de négocier avec certains de ses créanciers un aménagement des dettes de l'entreprise (mandat "Ad Hoc") ;
  • lorsque les difficultés sont réelles, en négociant avec les créanciers ou en réorganisant l'entreprise (conciliation / sauvegarde judiciaire) ;
  • lorsque l'avenir de l'entreprise est compromis, en réorganisant profondément l'entreprise (voire en organisant sa reprise) de manière à apurer son passif auprès de tous les créanciers (redressement judiciaire) ;
  • lorsque l'entreprise a des difficultés insurmontables, en apurant son passif, par la vente de tous les actifs, mettant fin à l'entreprise (liquidation judiciaire).
  • Les difficultés de l'entreprise

    Les difficultés de l'entreprise


    Dernière mise à jour : 20-07-2015