Travail : La formation en entreprise

Les dispositifs de formation : La professionnalisation

La professionnalisation rassemble deux types d'actions de formation :

la période de formation ;

le contrat de professionnalisation.

Ces deux dispositifs reposent sur le même schéma, l'alternance entre des périodes :

d'enseignement général, professionnel ou technologique : ceux-ci sont dispensés par des organismes publics ou privés de formation, voire l'entreprise elle-même lorsqu'elle dispose d'un service de formation) ;

d'acquisition de savoir-faire : activités pratiques mise ne oeuvre en entreprise et en lien direct avec les objectifs poursuivis par l'action de formation.
Un tuteur doit accompagner le salarié formé : il doit être qualifié (2 ans d'ancienneté dans la qualification au moins) et bénévole (même si certains frais peuvent lui être remboursés). Le tuteur veille à accueillir le salarié formé, veiller au bon déroulement global de la formation (enseignements et savoir-faire) et participer à l'évaluation de l'action de formation.

Les salariés en alternance (CDD ou CDI) sont des salariés à part entière de l'entreprise en terme de respect des conditions et horaires de travail, de repos et de droits à congés payés.
Une période d'essai peut être prévue, mais les clauses de dédit formation (qui prévoient le remboursement des actions de formation si le salarié en alternance rompt sa formation ou ne reste pas un temps minimum salarié de l'entreprise après sa formation) sont interdites.

Le contrat de professionnalisation, plus réglementé, prévoit la signature d'une convention tripartite (organisme, salarié, entreprise) et donne droit à certains avantages pour les entreprises qui les signent :

exonération totale ou partielle (selon les cas et le salarié bénéficiaire) des cotisations patronales ;

non prise en compte des salariés dans les effectifs de l'entreprise, plus toute réglementation applicable en fonction des seuils d'effectifs.

De plus, le temps consacré aux enseignements doit représenter au minimum 150H par an, sans être inférieur à 15 à 25% de la durée du contrat de travail.

Pour le reste, ces deux types d'actions de formation se distinguent de la manière suivante :

Comparatif : période et contrat de professionnalisation

	PÉRIODES DE PROFESSIONNALISATION	CONTRATS DE PROFESSIONNALISATION
PUBLIC VISÉ	les salariés : en CDI ; en CDD d'insertion (CDDI) ; en Contrat Unique d'Insertion (CUI, en CDD ou CDI).	les jeunes de 16 à 26 ans ; les demandeurs d'emploi de + de 26 ans, inscrits à pôle emploi.
OBJECTIF	maintenir le salarié dans son emploi	compléter une formation initiale acquérir une qualification professionnelle
FORMATIONS	acquérir le socle des compétences et de connaissances (1) ; formation qualifiante ; formation diplômante ou certifiante.	formation qualifiante ; formation diplômante ou certifiante.
FRAIS DE FORMATION (pédagogiques)	Plan de Formation OPCA	OPCA
RÉMUNÉRATION (du salarié en alternance)	maintien du salaire par l'employeur ; versement d'une allocation de formation, si hors temps de travail.	16 à 21 ans : minimum 55% du SMIC (2) ; 21 à 26 ans : minimum 70% du SMIC (2) ; 26 ans et + : minimum 85% du SMIC.
1 : formation visant la maîtrise de la langue française, le calcul et es raisonnements mathématiques, le numérique, le travail en équipe, l'autonomie et la prévention des risques professionnels. 2 : majorés de 10% si le salarié est titulaire d'un Bac Professionnel ou d'un diplôme ou certification, d'un niveau équivalent à la qualification poursuivie. En réalité, ces rémunérations sont variables (peuvent être supérieures) en fonction des OPCA et accords collectifs.

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Dernière mise à jour : 02-11-2015