Travail : La formation en entreprise
Les dispositifs de formation : Le congé individuel de formation
Tout salarié, quelque soit la taille de l'entreprise, peut demander un Congé Individuel de Formation (CIF), pour suivre la formation de son choix :
Le salarié dispose ainsi de :
Les stages s'effectuent sur le temps de travail (le salarié dispose d'une autorisation d'absence) ou hors du temps de travail (sur le temps libre du salarié). Si le stage se déroule sur le temps de travail, le stagiaire reste salarié de l'entreprise, comme s'il était en congé payé.
Ce congé répond néanmoins à certaines conditions :
Une ancienneté suffisante
Seuls les salariés disposant d'une ancienneté de :
1 : 36 mois dans les entreprises artisanales de moins de 10 salariés.
Un délai de entre deux CIF doit être respecté : sa durée, qui dépend de celle du précédent CIF, ne peut être inférieure à 6 mois ni supérieure à 6 ans.
Le calcul est le suivant : Durée entre deux CIF ("franchise" en mois) = durée du CIF précédent (en heures) / 12.
un précédent CIF ayant duré 600 heures, donne lieu à une franchise de 50 mois, soit quatre ans et deux mois (qui court depuis le dernier jour du congé précédent).
Une procédure à respecter
Le salarié présente à son employeur dans un délai de 60 jours (ou 120 jours pour des stages d’une durée continue de plus de 6 mois) une demande écrite de CIF qui indique le type de formation, sa date, sa durée, ainsi que l’organisme (entreprise ou centre de formation) qui la réalise.
Si le salarié remplit les conditions d’ouverture du droit au CIF (ancienneté, délai de franchise), l’employeur ne peut pas s’opposer au départ en formation du salarié.
Il peut cependant en reporter la date (le "calendrier") pour l’un des deux motifs suivants :
Rémunération et frais de formation
Les FONGECIF / OPACIF sont chargés du financement des CIF et reçoivent leurs fonds des entreprises de plus de 10 salariés (et éventuellement de l'État et de la Région).
Ils permettent de financer :
1 : l'employeur verse la rémunération et le FONGECIF / OPACIF le rembourse.
Les dispositifs essentiels de formation en entreprise
Dernière mise à jour : 02-11-2015