TravailTravail : La formation en entreprise

Les dispositifs de formation : Le congé individuel de formation

Tout salarié, quelque soit la taille de l'entreprise, peut demander un Congé Individuel de Formation (CIF), pour suivre la formation de son choix :

  • pour accéder à un niveau supérieur de qualification
  • pour changer de profession ou d'activité
  • pour s'ouvrir plus largement à la culture, la vie sociale ou l'exercice de responsabilités associatives bénévoles
  • pour passer préparer et passer un examen pour l'obtention d'un titre ou un diplôme enregistré au RNCP.
  • Le salarié dispose ainsi de :

  • un an de congé si le stage de formation est à temps plein ;
  • 1 200 heures de congé si le stage de formation se déroule à temps partiel.
  • pour suivre un panel de formation qui se révèle très vaste en théorie : stages culturels, professionnels, préparations d'examens, bilans de compétence, validation des acquis de l'expérience, etc.

    Les stages s'effectuent sur le temps de travail (le salarié dispose d'une autorisation d'absence) ou hors du temps de travail (sur le temps libre du salarié). Si le stage se déroule sur le temps de travail, le stagiaire reste salarié de l'entreprise, comme s'il était en congé payé.

    Ce congé répond néanmoins à certaines conditions :

    Une ancienneté suffisante

    Seuls les salariés disposant d'une ancienneté de :

  • 24 mois consécutifs ou non en tant que salarié pour les salariés en CDI (au cours des 5 dernières années pour les salariés en CDD);
  • dont 12 (1) mois dans l’entreprise (ramenés à 4 mois consécutifs ou non, au cours des 12 derniers mois pour les salariés en CDD).
  • peuvent accéder au CIF.
    1 : 36 mois dans les entreprises artisanales de moins de 10 salariés.

    Un délai de entre deux CIF doit être respecté : sa durée, qui dépend de celle du précédent CIF, ne peut être inférieure à 6 mois ni supérieure à 6 ans.
    Le calcul est le suivant : Durée entre deux CIF ("franchise" en mois) = durée du CIF précédent (en heures) / 12.
    un précédent CIF ayant duré 600 heures, donne lieu à une franchise de 50 mois, soit quatre ans et deux mois (qui court depuis le dernier jour du congé précédent).

    Une procédure à respecter

    Le salarié présente à son employeur dans un délai de 60 jours (ou 120 jours pour des stages d’une durée continue de plus de 6 mois) une demande écrite de CIF qui indique le type de formation, sa date, sa durée, ainsi que l’organisme (entreprise ou centre de formation) qui la réalise.
    Si le salarié remplit les conditions d’ouverture du droit au CIF (ancienneté, délai de franchise), l’employeur ne peut pas s’opposer au départ en formation du salarié.
    Il peut cependant en reporter la date (le "calendrier") pour l’un des deux motifs suivants :

  • désorganisation du service (report de 9 mois maximum) ;
  • si le nombre de salariés en CIF dépasse 2% de l'effectif des entreprises de plus de 200 salariés : les demandes sont alors accordées par ordre de priorité spécifique (passage d'examen, demandes déjà reportées, CIF interrompus pour un motif valable, ancienneté dans l'entreprise).
  • Rémunération et frais de formation

    Les FONGECIF / OPACIF sont chargés du financement des CIF et reçoivent leurs fonds des entreprises de plus de 10 salariés (et éventuellement de l'État et de la Région).
    Ils permettent de financer :

  • la rémunération du salarié qui suit un stage sur son temps de travail et que le FONGECIF / OPACIF en accepte le principe (1) (80 à 90% du salaire habituel, 100% si celui-ci est inférieur à deux fois le SMIC.) ;
  • les coûts pédagogiques de la formation ;
  • les frais de transport ;
  • les frais d'hébergement.
  • L'employeur peut accorder un financement supplémentaire (facultatif).
    1 : l'employeur verse la rémunération et le FONGECIF / OPACIF le rembourse.

    Les dispositifs essentiels de formation en entreprise

    Les dispositifs essentiels de formation en entreprise


    Dernière mise à jour : 02-11-2015