Travail : La formation en entreprise

Les dispositifs de formation

Généralement, les actions de formation doivent permettre une qualification professionnelle reconnue comme adaptée à l'évolution des qualifications et du monde du travail.
Elles doivent donc :

soit, être inscrites au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ;
Pour les formations qui ne bénéficient pas d'une reconnaissance par l'État (diplôme ou certificats d'écoles, etc.), la certification RNCP est la seule garantie donnée de leur valeur.
L'inscription au RNCP ne suffit pas à donner une équivalence de niveau avec un diplôme de l'Éducation nationale, d'autres ministères ou des diplômes étrangers. Elle ne fait que garantir le niveau de la qualification professionnelle mais pas son niveau académique : elle ne permet donc pas forcément la poursuite d'études.

soit, être reconnues dans les classifications d'une convention collective nationale de branche ;

soit, permettre l'obtention d'un Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) de branche ou interbranche.

Lorsque l'action de formation a lieu à l’initiative du salarié avec l’accord de son employeur, une "convention de formation" est établie entre le prestataire de la formation et le salarié, notamment quand :

elle se déroule en dehors du temps de travail avec l’accord du salarié ;

elle a pour objet l’obtention d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle, d’un certificat de qualification professionnelle.

Cette convention fixe les éléments essentiels de la formation : intitulé, nature, durée, effectifs, modalités du déroulement et finalité de la formation.

Un employeur est tenu d'assurer la formation professionnelle continue de ses salariés. Il dispose d'un outil essentiel pour ce faire :

le plan de formation.

Un salarié peut décider d'accéder volontairement à l'ensemble des actions de formation, par le biais de quatre dispositifs essentiels :

en puisant des heures de formation cumulées dans son Compte Personnel de Formation (CPF) ;

en demandant un Congé Individuel de Formation (CIF) ;

en mettant en place une Période de Professionnalisation ;

Enfin, un dernier dispositif permet d'allier en alternance formation théorique (dans un centre de formation) et pratique (en entreprise) :

la signature d'un Contrat de Professionnalisation ⁽¹⁾
1 : l'alternance existe également pour l'apprentissage.

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Dernière mise à jour : 17-07-2015