Entreprises : Les différentes formes
Principales sociétés : SAS-SASU
Les SAS-SASU sont des sociétés qui permettent de mettre en place tout type d'activité (commerciale ou non), et qui se caractérisent par leur grande souplesse et un statut protecteur pour son dirigeant.
Les possibilités d'adaptation (direction, droits de vote, etc.) ne se rencontre dans aucun autre type de société.
CARACTÉRISTIQUES |
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CAPITAL |
Doit être exprimé en euros |
APPORTS |
(versés pour au moins la moitié immédiatement, le reste dans les 5 ans) Pas offre au public de titres financiers (appel à l'épargne), mais possibilité de faire appel à des investisseurs (qui agissent en leur nom ou sociétés de portefeuilles) |
TITRES SOCIAUX |
(Sauf statuts qui prévoient des agréments, des exclusions, etc. par décision unanime des associés) |
NOMBRE D'ASSOCIÉS |
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RESPONSABILITÉ DES ASSOCIÉS |
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POUVOIRS DES ASSOCIÉS |
Certains actionnaires peuvent ainsi s'octroyer des droits de vote préférentiels ou des droits de véto, de manière à conserver la maîtrise de la SAS, face à de simples investisseurs. Seule limite : ne pas supprimer tout droit (de vote ou à dividende) d'un des associés. |
ORGANE(S) DE GESTION |
La SAS/SASU est obligée de désigner un Président qui engage et représente la société auprès des tiers |
NOMINATION DES DIRIGEANTS |
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RISQUES DES DIRIGEANTS |
Engagement des biens personnels en cas de faute de gestion. |
STATUT DES DIRIGEANTS |
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FISCALITÉ DE LA SOCIÉTÉ |
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FISCALITÉ DES DIRIGEANTS |
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AVANTAGES |
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INCONVÉNIENTS |
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1 : limitée : au montant des apports, Solidaire : chaque associé peut être amené à payer l'intégralité des dettes, quitte à se retourner contre les autres associés pour récupérer le trop payé. |
Dernière mise à jour : 02-11-2015