EntreprisesEntreprises : Les différentes formes

Principales sociétés : SNC

Les SNC sont des sociétés qui permettent de mettre en place tout type d'activité (commerciale ou non), mais où tous les associés ont arbitrairement la qualité de commerçant (engagent leurs patrimoine personnel).
Aujourd'hui, elles servent essentiellement à créer des montages financiers de type holding.

Société en Nom Collectif (SNC)

CARACTÉRISTIQUES

CAPITAL

Non obligatoire
(Les associés répondent des dettes de l'entreprise sur leurs biens personnels)

APPORTS

  • numéraire (liquidités) ;
  • nature (biens autres que les liquidités) ;
  • industrie (travail, savoir-faire, connaissances) ;
  • TITRES SOCIAUX

  • PARTS SOCIALES
  • cessibles à des tiers sur agrément à l'unanimité des associés
  • NOMBRE D'ASSOCIÉS

  • minimum 2
  • commerçants
    Ne peuvent pas être associés : les majeurs incapables ou les mineurs (sauf émancipés et autorisés par le juge à être commerçants).
  • personnes physiques ou morales
  • RESPONSABILITÉ DES ASSOCIÉS

  • illimitée (1)
  • solidaire
  • POUVOIRS DES ASSOCIÉS

  • Droits de vote : Un associé = Une voix (peu importe le nombre de parts détenues par chacun)
  • AGO (2) : Unanimité (sauf statuts contraires)
  • AGE (3) : Unanimité (sauf statuts contraires)
  • ORGANE(S) DE GESTION

  • Un ou plusieurs gérants
  • Associé ou non
    Un gérant non associé n'a pas besoin d'être commerçant.
    Si un mineur émancipé ne peut pas être associé, il peut en revanche être gérant de SNC
  • Chaque co-gérant à tous les pouvoirs nécessaires pour engager la société (sauf statuts contraires, qui répartiraient leurs pouvoirs)
  • NOMINATION DES DIRIGEANTS

  • Statuts
  • AGO
  • RISQUES DES DIRIGEANTS

    Engagement des biens personnels.

    STATUT DES DIRIGEANTS

  • Gérant(s) associé(s) : Travailleur Non Salarié (4);
  • Gérant(s) non associé(s) : Assimilés salariés (5);
  • FISCALITÉ DE LA SOCIÉTÉ

  • Aucune
  • Option irrévocable pour l'impôt sur les sociétés (IS) possible
  • FISCALITÉ DES DIRIGEANTS

  • Personne(s) physique(s) : Impôt sur le Revenu (IR) (les dividendes (perçus ou non) sont intégrés aux BIC/BNC/BA, les rémunérations des gérants aux TS(6))
  • Personne(s) morale(s) : Intégration des dividendes au résultat de la personne morale, après déduction d'un déficit éventuel.
  • AVANTAGES

  • Pas de capital minimum exigé.
  • Structure fermée, maîtrisant les associés et les gérants.
  • Possibilités de défiscaliser les bénéfices.
  • INCONVÉNIENTS

  • Responsabilité illimitée et solidaire.
  • Lourdeur de fonctionnement (unanimité).
  • Difficultés à quitter la société (intuitu personæ, unanimité).
  • 1 : Illimitée : les biens personnels sont engagés pour payer les dettes de la société, Solidaire : chaque associé peut être amené à payer l'intégralité des dettes, quitte à se retourner contre les autres associés pour récupérer le trop payé.
    2 : AGO : Assemblée Générale Ordinaire des associés, pour assurer le contrôle de gestion de la société et son fonctionnement global.
    3 : AGE : Assemblée Générale Extraordinaire des associés, nécessaire pour toute modification des statuts.
    4 : Travailleur Non Salarié (TNS) : cotisations sociales auprès de caisses spéciales, forfaitaires en début d'activité, puis sur leur quote-part de bénéfice ou cotisations minimales. Ils n'ont pas d'assurance chômage, sauf à cotiser à une assurance privée.
    5 : Assimilé salarié : bénéfice du régime de sécurité sociale et de retraite des salariés, mais pas de l'assurance chômage et des dispositions du droit du travail.
    6 : Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC), Bénéfices Non Commerciaux (BNC), Bénéfices Agricoles (BA), Traitements et Salaires (TS).


    Dernière mise à jour : 02-11-2015