Entreprises : Les différentes formes
Principales sociétés : SA
La SA permet d'encadrer tout type d'activité essentiellement commerciale ou industrielle nécessitant la réunion de capitaux importants.
Elles peuvent prendre la forme d'une Société Coopérative Ouvrière de Production (SCOP), où les associés sont tous salariés de l'entreprise pour des fonctions distinctes de la direction de celle-ci.
CARACTÉRISTIQUES |
|
---|---|
CAPITAL |
37 000 € |
APPORTS |
(ils doivent être versés dans les 5 ans, dont la moitié immédiatement) |
TITRES SOCIAUX |
(sauf clause d'agrément ou de préemption) |
NOMBRE D'ASSOCIÉS |
|
RESPONSABILITÉ DES ASSOCIÉS |
|
POUVOIRS DES ASSOCIÉS |
(des actions à droits préférentiels peuvent porter le droit de vote au double). (50% des voix + 1) |
ORGANE(S) DE GESTION |
(Élus en AGO, pour maximum 6 ans). (Nommé par le CA) Il peut nommer un Directeur Général sous ses ordres
(Élus en AGO, pour maximum 6 ans) (nNe peuvent pas être membres du Directoire) (Nommés pour 2 à 6 ans, par le Conseil de Surveillance) (Les SA ayant un capital inférieur à 150 000 € peuvent n'avoir qu'un membre au Directoire) (Nommé par le Conseil de surveillance), mais n'a pas plus de pouvoirs que les autres membres du Directoire (Nommé(s) par Conseil de surveillance) |
NOMINATION DES DIRIGEANTS |
AGO |
RISQUES DES DIRIGEANTS |
En cas de faute de gestion, engagement des biens personnels. |
STATUT DES DIRIGEANTS |
|
FISCALITÉ DE LA SOCIÉTÉ |
Impôt sur les sociétés (IS) |
FISCALITÉ DES DIRIGEANTS |
Impôt sur le Revenu (IR) |
AVANTAGES |
|
INCONVÉNIENTS |
|
1 : Limitée au montant de ses apports |
Dernière mise à jour : 23-11-2015