Entreprises : Les différentes formes
Principales sociétés : EURL
L'EURL est une société qui permet d'exercer tout type d'activité (commerciale ou non) pour un indépendant souhaitant préserver son patrimoine personnel, tout en maîtrisant seul la structure (l'entrepreneur n'a pas de partenaires prenant part aux décisions de l'entreprise).
CARACTÉRISTIQUES |
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CAPITAL |
Doit être exprimé en Euros |
APPORTS |
(ils doivent être versés dans les 5 ans) |
TITRES SOCIAUX |
PARTS SOCIALES |
NOMBRE D'ASSOCIÉS |
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RESPONSABILITÉ DES ASSOCIÉS |
Les banques peuvent demander la caution personnelle de l'associé unique : son patrimoine personnel peut alors être engagé. |
POUVOIRS DES ASSOCIÉS |
(dispense en cas de dépôt dépôt des comptes annuels et de l'inventaire au greffe du tribunal de commerce). |
ORGANE(S) DE GESTION |
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NOMINATION DES DIRIGEANTS |
AGO |
RISQUES DES DIRIGEANTS |
En cas de faute de gestion, engagement des biens personnels. |
STATUT DES DIRIGEANTS |
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FISCALITÉ DE LA SOCIÉTÉ |
(option irrévocable possible pour l'IS). |
FISCALITÉ DES DIRIGEANTS |
Impôt sur le Revenu (IR) : les bénéfices de la société sont intégrés aux BIC/BNC/BA. |
AVANTAGES |
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INCONVÉNIENTS |
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1 : Limitée au montant de ses apports |
Dernière mise à jour : 02-11-2015