EntreprisesEntreprises : Les différentes formes

Principales sociétés : EURL

L'EURL est une société qui permet d'exercer tout type d'activité (commerciale ou non) pour un indépendant souhaitant préserver son patrimoine personnel, tout en maîtrisant seul la structure (l'entrepreneur n'a pas de partenaires prenant part aux décisions de l'entreprise).

Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL)

CARACTÉRISTIQUES

CAPITAL

Doit être exprimé en Euros
(Pas de minimum exigé)
En cas de capital insuffisant au regard des besoins financiers de l'entreprise, le patrimoine personnel des associés peut être engagé.

APPORTS

  • numéraire (liquidités) ;
    (ils doivent être versés dans les 5 ans)
  • nature (biens autres que les liquidités) ;
  • TITRES SOCIAUX

    PARTS SOCIALES

    NOMBRE D'ASSOCIÉS

  • 1
  • personne physique ou morale
  • RESPONSABILITÉ DES ASSOCIÉS

  • limitée (1)
    Les banques peuvent demander la caution personnelle de l'associé unique : son patrimoine personnel peut alors être engagé.
  • POUVOIRS DES ASSOCIÉS

  • Droits de vote
  • AGO (2)
    (dispense en cas de dépôt dépôt des comptes annuels et de l'inventaire au greffe du tribunal de commerce).
  • AGE (3)
  • ORGANE(S) DE GESTION

  • Un ou plusieurs gérants, personne(s) physique(s) ;
  • Associé ou non.
  • NOMINATION DES DIRIGEANTS

    AGO

    RISQUES DES DIRIGEANTS

    En cas de faute de gestion, engagement des biens personnels.

    STATUT DES DIRIGEANTS

  • Assimilé salarié (4) (gérant associé unique, gérant non associé) ;
  • FISCALITÉ DE LA SOCIÉTÉ

  • Associé personne physique : Impôt sur le Revenu (IR) : les bénéfices de la société sont intégrés aux BIC/BNC/BA (5).
    (option irrévocable possible pour l'IS).
  • Associé personne morale : Impôt sur les sociétés (IS)
  • FISCALITÉ DES DIRIGEANTS

    Impôt sur le Revenu (IR) : les bénéfices de la société sont intégrés aux BIC/BNC/BA.
    (Sauf option pour l'IS ou seuls les dividendes seront taxés).

    AVANTAGES

  • Responsabilité limitée aux apports (sauf caution personnelle).
  • Structure évolutive facilitant la transformation en SARL.
  • Possibilité d'opter pour l'IS (réduit le coût des charges sociales).
  • Possibilité pour le dirigeant d'avoir la couverture sociale des salariés.
  • Simplicité de fonctionnement.
  • INCONVÉNIENTS

  • Frais et formalisme de création.
  • 1 : Limitée au montant de ses apports
    2 : AGO : Assemblée Générale Ordinaire des associés, pour assurer le contrôle de gestion de la société et son fonctionnement global.
    3 : AGE : Assemblée Générale Extraordinaire des associés, nécessaire pour toute modification des statuts.
    4 : Assimilé salarié : bénéfice du régime de sécurité sociale et de retraite des salariés, mais pas de l'assurance chômage et des dispositions du droit du travail.
    5 : BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux), BNC (Bénéfices Non Commerciaux), BA (Bénéfices Agricoles).


    Dernière mise à jour : 02-11-2015