Entreprises : Les différentes formes
Principales sociétés : SARL
La SARL permet d'encadrer tout type d'activité (commerciale ou non).
Elles peuvent prendre la forme d'une Société Coopérative Ouvrière de Production (SCOP), où les associés sont tous salariés de l'entreprise pour des fonctions distinctes de la direction de celle-ci.
CARACTÉRISTIQUES |
|
---|---|
CAPITAL |
Doit être exprimé en Euros |
APPORTS |
(ils doivent être versés dans les 5 ans) (ne rentrent pas dans le calcul du capital, mais permettent d'avoir des parts sociales et les droits qui y sont liés) |
TITRES SOCIAUX |
|
NOMBRE D'ASSOCIÉS |
|
RESPONSABILITÉ DES ASSOCIÉS |
|
POUVOIRS DES ASSOCIÉS |
(aménageable) (50% des voix + 1) (50% des voix + 1) |
ORGANE(S) DE GESTION |
Les statuts répartissent leurs pouvoirs, à défaut chaque co-gérant à tous les pouvoirs nécessaires pour engager la société. |
NOMINATION DES DIRIGEANTS |
|
RISQUES DES DIRIGEANTS |
En cas de faute de gestion, engagement des biens personnels. |
STATUT DES DIRIGEANTS |
S'il y a plusieurs gérants, c'est le cumul de leurs parts dont il est tenu compte |
FISCALITÉ DE LA SOCIÉTÉ |
Impôt sur les sociétés (IS) |
FISCALITÉ DES DIRIGEANTS |
Impôt sur le Revenu (IR) |
AVANTAGES |
|
INCONVÉNIENTS |
|
1 : Limitée au montant de leurs apports |
Dernière mise à jour : 02-11-2015