EntreprisesEntreprises : Les différentes formes

Principales sociétés : SARL

La SARL permet d'encadrer tout type d'activité (commerciale ou non).
Elles peuvent prendre la forme d'une Société Coopérative Ouvrière de Production (SCOP), où les associés sont tous salariés de l'entreprise pour des fonctions distinctes de la direction de celle-ci.

Société À Responsabilité Limitée (SARL)

CARACTÉRISTIQUES

CAPITAL

Doit être exprimé en Euros
(Pas de minimum exigé)
En cas de capital insuffisant au regard des besoins financiers de l'entreprise, le patrimoine personnel des associés peut être engagé.

APPORTS

  • numéraire (liquidités) ;
    (ils doivent être versés dans les 5 ans)
  • nature (biens autres que les liquidités) ;
  • industrie (travail, savoir-faire, connaissances).
    (ne rentrent pas dans le calcul du capital, mais permettent d'avoir des parts sociales et les droits qui y sont liés)
  • TITRES SOCIAUX

  • PARTS SOCIALES
  • Cession libre entre associés, conjoints, ascendants et descendants des associés
  • Cession sur procédure d'agrément à l'égard des tiers
  • NOMBRE D'ASSOCIÉS

  • 2 à 100
  • personnes physiques ou morales
  • RESPONSABILITÉ DES ASSOCIÉS

  • limitée (1)
  • solidaire (2)
  • POUVOIRS DES ASSOCIÉS

  • Droits de vote : proportionnel à la part du capital détenu par chacun.
    (aménageable)
  • AGO (3) : Majorité
    (50% des voix + 1)
  • AGE (4) : Majorité des deux tiers
  • Agrément (cession de part) : Majorité
    (50% des voix + 1)
  • ORGANE(S) DE GESTION

  • Un ou plusieurs gérants ;
    Les statuts répartissent leurs pouvoirs, à défaut chaque co-gérant à tous les pouvoirs nécessaires pour engager la société.
  • Associé ou non.
  • NOMINATION DES DIRIGEANTS

  • Statuts
  • AGO
  • RISQUES DES DIRIGEANTS

    En cas de faute de gestion, engagement des biens personnels.

    STATUT DES DIRIGEANTS

  • Assimilé salarié (5) (gérant associé minoritaire ou égalitaire, gérant non associé) ;
    S'il y a plusieurs gérants, c'est le cumul de leurs parts dont il est tenu compte
  • Travailleur Non Salarié (gérant associé majoritaire).
  • FISCALITÉ DE LA SOCIÉTÉ

    Impôt sur les sociétés (IS)
    (option sur l'IR pour les sociétés de moins de 5 ans)

    FISCALITÉ DES DIRIGEANTS

    Impôt sur le Revenu (IR)

    AVANTAGES

  • Responsabilité des associés limitée aux apports.
  • Structure évolutive facilitant le partenariat ou les investissements.
  • Possibilité pour le dirigeant d'avoir la couverture sociale des salariés.
  • INCONVÉNIENTS

  • Frais et formalisme de création.
  • Formalisme de fonctionnement.
  • 1 : Limitée au montant de leurs apports
    2 : Solidaire : chaque associé doit l'intégralité de la dette au(x) créancier(s) de la société. Celui qui paie pour les autres peut se retourner contre eux.
    3 : AGO : Assemblée Générale Ordinaire des associés, pour assurer le contrôle de gestion de la société et son fonctionnement global.
    4 : AGE : Assemblée Générale Extraordinaire des associés, nécessaire pour toute modification des statuts.
    5 : Assimilé salarié : bénéfice du régime de sécurité sociale et de retraite des salariés, mais pas de l'assurance chômage et des dispositions du droit du travail.


    Dernière mise à jour : 02-11-2015