EntreprisesEntreprises : Les différentes formes

Les structures de base : Entreprise Individuelle

L'entreprise individuelle se définit comme étant une personne physique (un individu) qui utilise son patrimoine personnel (trésorerie, économies, biens divers) pour exercer une activité professionnelle dont il percevra les revenus.

Avantages

La création de ce type d'entreprise est extrêmement simple, car elle se réduit à une simple déclaration d'existence au Centre de Formalité des Entreprises (CFE), auprès :

  • de la chambre de commerce et de l'industrie, s'ils sont commerçants ;
  • de la chambre des métiers, s'il sont artisans ;
  • du tribunal de commerce, s'ils sont agents commerciaux ;
  • de l'URSAAF, pour les professions libérales et indépendantes.
  • Toute entreprise doit également s'immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés (activité commerciale) ou du Registre des Métiers et le l'Artisanat (activité relevant de l'artisanat). Toutes les entreprises sont inscrites au Registe National des Entreprises (RNE) et possèdent un numéro SIRET.

    Par ailleurs, la gestion de ces entreprises se fait dans le seul intérêt de l'entrepreneur qui décide seul des investissements qu'il doit réaliser ou des revenus qu'il entend percevoir de son activité.

    Inconvénients

    L'absence de séparation entre patrimoine personnel et professionnel fait prendre un risque financier maximum.

    En effet, les créanciers disposent d'un gage général sur l'ensemble des biens de leur débiteur : ainsi si ce dernier ne règle pas sa dette, un créancier peut saisir tout ou partie du patrimoine de son débiteur pour obtenir paiement de sa créance.
    L'entrepreneur individuel risque donc l'ensemble de ses biens, personnels comme professionnels, à l'occasion de son activité professionnelle.
    L'inverse est également vrai : il engage ses biens professionnels en cas de défaut de paiement d'une dette personnelle.

    Si certains dispositifs ont pu limiter ce risque, ils ne peuvent plus être mis en place depuis l'apparition de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée :

  • la déclaration d'insaisissabilité : les biens fonciers bâtis ou non bâtis et non utilisés pour son usage professionnel échappent alors aux créanciers professionnels.
  • la loi madelin de 1994 : les créanciers professionnels doivent prioritairement saisir les biens à vocation professionnelle.
  • L'entreprise individuelle (EI)

    Schéma de l'entreprise individuelle

    Si un entrepreneur individuel exerce une activité ponctuelle, d'appoint (pour "compléter ses fins de mois") ou de faible importance (au regard de son chiffre d'affaire), il peut opter pour le régime de "l'auto-entrepreneur".

    Certaines activités ne sont pas possibles sous le régime de l'auto-entrepreneur, comme par exemple : les professions de santé, juridiques libérales, agricoles, artistiques, etc.

    Grâce à ce régime, il bénéficiera de formalités de création très allégées et d'un régime social simplifié.

    Comparatif E.I. / Auto-Entrepreneur

    ENTREPRISE INDIVIDUELLE

    AUTO-ENTREPRENEUR

    Activité

    Toute activité commerciale, artisanale, indépendante ou libérale

    Limite du Chiffre d'Affaire
    (hors taxes)

    Aucune

  • Activité commerciale, de restauration ou location de logement : 82 200 €
  • Activité de service : 32 900 €
  • Comptabilité

    Oui
    (plus ou moins contraignante suivant l'activité)

    Simplifiée
    (livre chronologique des recettes / dépenses)

    TVA

    Oui
    (sauf exception)

    Non

    Charges sociales
    (Travailleur Non Salarié)

    Cotisations forfaitaires, puis proportionnelles au revenu imposable.

    Cotisations proportionnelles au chiffre d'affaire mensuel.

    Imposition sur le Revenu

    Bénéfices intégrés aux revenus, sur déclaration spécifique de ces derniers.

    Simplifiée : abattements forfaitaires sur les bénéfices intégrés aux revenus.


    Dernière mise à jour : 02-11-2015