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EntreprisesEntreprises : Les différentes formes

Les structures de base

Pour créer une entreprise, au sens économique du terme, deux formes juridiques de base sont possibles : l'entreprise individuelle ou la société.

Certaines associations fonctionnent comme de véritables entreprises et le droit ou la jurisprudence en tirent les conséquences :

  • elles sont soumises à l'impôt sur les sociétés ;
  • elles sont soumises à la TVA, à la CET (Contribution Economique Territoriale, ex taxe professionnelle) ;
  • elles peuvent être requalifiées en société.
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    Dernière mise à jour : 06-07-2015