Recours : Les juridictions

Appel

Tout jugment doit pouvoir être contesté et faire l'objet d'une deuxième analyse sur le fond : on parle de second degré de juridiction.

Les juges d'appel vont rejuger le litige. Il faut donc bien comprendre que :
• le litige reste le identique, même si de nouveaux arguments peuvent parfois être apportés ;
• les parties restent à leur place : celui qui était le demandeur au premier degré reste demandeur, celui qui était défendeur, le reste également.

Chacune des parties peut faire appel de la décision : elle est appelée "l'appelant" et présente ses arguments justifiant l'appel (l'autre est désignée comme l'intimé et contredit l'appelant).

LA COUR D'APPEL

(juridictions judiciaires)

Lorsque l'enjeu est de faible importance (où lorsque la loi en décide ainsi), l'appel n'est pas possible. On dit que le tribunal statue en premier et dernier ressort.

La Cour d'appel rend deux sortes de décisions :

un arrêt "confirmatif" : décision conforme en tous points à celle qui précède au premier degré ;

un arrêt "infirmatif" : décision qui diffère totalement ou en partie de celle qui la précède. Soit parceque les juges n'appliquent pas les mêmes règles de droit, soit parcequ'ils n'en tirent pas les mêmes conclusions (ou les deux).

LA COUR D'ASSISES

Les décisions d'une cour d'assises sont susceptibles d'appel devant une autre cour d'assises : la cour d'assises d'appel (sauf les décisions d'acquittement y compris sur les intérêts civils). Le jury populaire est alors porté à douze jurés (au lieu de neuf). La cour réexamine l'affaire en son entier.

LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL

(juridictions administratives)

Juridiction qui rejuge l'affaire issue d'un tribunal administratif, à moins que le Conseil d'Etat ne soit compétent en appel.

---

Dernière mise à jour : 05-07-2015